AVIS À TOUS LES UTILISATEURS : LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD QUI CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET BITDEFENDER.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE LANCEZ PAS LA SOLUTION BITDEFENDER. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », « OK », « CONTINUER » OU « OUI », OU EN LANÇANT LA SOLUTION BITDEFENDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) CONFIRMEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PLEINEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LESQUELLES, AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES ÉVENTUELLES LIMITATIONS LIÉES AUX ABONNEMENTS, AUX FONCTIONNALITÉS ET AUX FONCTIONS, LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE LA SOLUTION ET LES AUTRES RESTRICTIONS APPLICABLES À LA SOLUTION QUI VOUS SONT PRÉSENTÉES DANS LA SOLUTION BITDEFENDER, CONSTITUENT, ENSEMBLE, L'« ACCORD ».

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE » ET ABSTENEZ-VOUS DE LANCER, DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, D'ACCÉDER À OU D'UTILISER LA SOLUTION BITDEFENDER.

L'ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS NÉCESSITANT QUE VOUS ACCEPTIEZ LE RECOURS À L'ARBITRAGE, PLUTÔT QU'À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À TOUTE AUTRE ACTION EN JUSTICE, POUR RÉSOUDRE LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR DANS LE CADRE DE L'ACCORD.

Dès lors que la solution Bitdefender est lancée ou téléchargée depuis les sites Internet ou depuis une autre plateforme (version payante ou version d'essai), le présent accord est réputé accepté et un contrat est conclu lorsque l'utilisateur final (« vous ») clique sur le bouton ou coche la case « J'accepte », « OK » ou « Oui » ci-dessous, préalablement au téléchargement ou à l'installation. L'Accord est également consultable sur les sites Internet de Bitdefender à titre d'information.

Certaines solutions Bitdefender peuvent nécessiter une connexion Internet active et stable pour fonctionner. Il vous revient donc de vous assurer que vous disposez à tout moment d'une connexion Internet active et stable.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, N'ACTIVEZ PAS LES SOLUTIONS, N'INSTALLEZ PAS LES LOGICIELS ET N'Y ACCÉDEZ PAS OU SIGNIFIEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ; N'UTILISEZ PLUS LES LOGICIELS ET CONTACTEZ VOTRE REVENDEUR OU LE SERVICE CLIENT À TOUT MOMENT DURANT LA PÉRIODE DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE ACHAT AFIN DE SAVOIR COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES POUR L'ACHAT DES LOGICIELS.
 

1.   Définitions

1.1.   1.1. L'« Accord » est un contrat légal conclu entre Bitdefender et vous aux fins de l'utilisation de la solution Bitdefender.

Le présent Accord constitue l'intégralité du contrat légal conclu entre Bitdefender et vous aux fins de l'initialisation et de l'utilisation de la solution Bitdefender. Le présent Accord remplace l'ensemble des accords, ententes et communications, écrits ou oraux, préalablement conclus entre vous et Bitdefender. N'importe lequel de vos utilisateurs qui achète la solution Bitdefender aux termes des présentes, qui l'utilise ou y accède aux termes des présentes, ou qui bénéficie de l'utilisation que vous en faites, sera lié par l'ensemble des conditions générales du présent Accord et devra s'y conformer. L'entité acceptant le présent Accord demeurera responsable des actes et omissions de ses utilisateurs, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

1.2.     Les expressions « version bêta de la solution », « version anticipée de la solution » et « version d'évaluation de la solution » font référence à toute version d'essai de la solution Bitdefender ainsi qu'à toute solution identifiée ou autrement désignée comme étant une version bêta, une version de test, une version anticipée ou une autre version d'évaluation de la solution, qu'elle ait ou non donné lieu à un paiement.

1.3.    Le terme « documentation » fait référence à la documentation technique destinée à l'utilisateur final, laquelle peut inclure des instructions écrites, des documents explicatifs, des politiques ou d'autres supports en lien avec la solution Bitdefender, pouvant être mis à disposition sur les sites Internet de Bitdefender ou au format électronique.

1.4.   Bitdefender » fait référence à l'ensemble du portefeuille Bitdefender destiné aux particuliers et aux très petites entreprises tel que présenté sur les sites Internet de Bitdefender ou dans d'autres descriptions pertinentes des services figurant sur les documents transactionnels, et peut inclure des supports connexes, des documents imprimés, la documentation, diverses mises à jour et l'assistance technique, tel qu'indiqué aux présentes. Dans la mesure permise par la loi applicable, Bitdefender peut modifier les fonctionnalités, la description et/ou la configuration minimale requise de sa solution afin d'en améliorer en permanence la qualité et le contenu.

1.5.   Le terme « menaces numériques » désigne tout type d'activité malveillante ou d'attaque visant un appareil, un système, un utilisateur ou des données et susceptible de compromettre l'intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de la cible, telles qu'elles sont actuellement connues, notamment les malwares (y compris des sous-catégories telles que : virus, virus de fichiers, chevaux de Troie, portes dérobées, ransomwares, vers, exploits, rootkits, botnets, outils de piratage, téléchargeurs, enregistreurs de frappe, voleurs de mots de passe, mineurs de cryptomonnaie, vulnérabilités, etc.) ; les adwares, les spywares, les PUP (programmes potentiellement indésirables), le phishing (y compris des sous-catégories spécifiques telles que le smishing et le vishing), les URL, domaines ou ressources Web malveillants ou frauduleux, les arnaques, les spams et les e-mails indésirables, les techniques d'ingénierie sociale et les tactiques trompeuses utilisées à des fins malveillantes, y compris le spear phishing, le whaling, le baiting, le pretexting, le water holing, etc. ; les menaces centrées sur les données, y compris la compromission d'identifiants, les violations de données, l'exfiltration et la fuite de données, l'accès non autorisé aux données, etc. ; les menaces centrées sur l'identité, y compris l'usurpation d'identité, la prise de contrôle de compte, le credential stuffing, etc. ; les attaques malveillantes, y compris les attaques DoS, les attaques MITM, les injections SQL, les attaques CSRF, les attaques XSS, les attaques par mot de passe, les élévations des privilèges, le détournement de session, l'usurpation ou l'empoisonnement DNS, l'usurpation MAC, l'empoisonnement ARP, etc. ; tout type de programme, fichier ou code conçu ou utilisé à des fins malveillantes afin de mener une attaque ou une partie d'une attaque visant à compromettre l'intégrité de l'appareil, du système ou des données d'un utilisateur, qu'il s'agisse de menaces actuellement connues ou susceptibles d'être développées à l'avenir.

1.6.     L'expression « mise à jour » fait référence à toute mise à jour des données de détection ou du logiciel mise à votre disposition par Bitdefender, ou aux corrections, mises à jour, mises à niveau, correctifs ou autres modifications ou ajouts apportés par Bitdefender, de temps à autre et à sa seule discrétion, à l'exclusion de toute mise à jour commercialisée sous licence moyennant des frais distincts.

1.7.       Le terme « utilisateur » renvoie à tout utilisateur individuel, membre de la famille, employé ou sous-traitant qui utilise, accède à ou tire parti de la solution Bitdefender pour laquelle une licence vous a été octroyée.

1.8. « Vous » ou « Votre » renvoient à une personne ou à une entité juridique ayant accepté les termes du présent Contrat et souscrit un abonnement à une Solution Bitdefender. Ces termes renvoient également aux revendeurs et distributeurs agréés par l'entité juridique en question, ainsi qu'à leurs Utilisateurs qui utilisent une Solution Bitdefender ou y accèdent
 

2.   Enregistrement de la solution

2.1.     En acceptant le présent Accord, vous acceptez d'enregistrer votre solution Bitdefender. L'enregistrement nécessite un code d'activation valide, disponible dans les documents transactionnels fournis par Bitdefender ou par ses distributeurs ou revendeurs auprès desquels vous avez acquis la solution Bitdefender. Pour certains services spécifiques, tels que la fonction Identity Theft Protection, le contrôle parental ou Scamio, ou Scam Protection, un enregistrement supplémentaire peut être nécessaire pour le bon fonctionnement des services en question.

2.2.    Dans le cas d'achats effectués en ligne sur les site Internet de Bitdefender, votre abonnement commence à l'issue du processus d'achat, une fois le paiement reçu. Vous devez télécharger et installer Bitdefender sur vos appareils afin de bénéficier de la protection.

Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité de votre abonnement commence à partir de votre date d'achat. Ce sera la date prise en compte pour le calcul de la durée de votre abonnement, indépendamment de la date d'activation dudit abonnement.

2.3. Concernant les achats effectués auprès de partenaires de Bitdefender, la date de début de votre abonnement correspond à la date de votre achat ou à la date de l'enregistrement initial de votre abonnement, et c'est cette date qui sera prise en compte aux fins du calcul de la durée de votre abonnement, quelle que soit la date à laquelle vous choisissez d'activer votre abonnement.

Vous devez télécharger et installer la solution Bitdefender sur vos appareils afin de bénéficier de la protection.

2.4.     L'enregistrement nécessite un compte Bitdefender valide incluant une adresse e-mail valide pour l'envoi de notifications (concernant, entre autres, le renouvellement) ainsi qu'un abonnement valide à la solution Bitdefender. Conformément à la documentation, il est obligatoire de disposer d'un compte Bitdefender pour utiliser la solution Bitdefender, et vous avez l'obligation de fournir des informations de compte exactes, complètes et actualisées (y compris une adresse e-mail valide) et de maintenir à jour ces informations.

Le fait de ne pas fournir vos informations de compte et/ou de ne pas les maintenir à jour pourrait conduire à la résiliation de votre compte par Bitdefender. Votre compte permet la gestion de votre abonnement à la solution Bitdefender ; cette gestion sera exclusivement opérée par vous-même ou, lorsque des services spécifiques le permettent, par des membres de votre foyer ou des employés ou sous-traitants de votre entité. Votre compte n'est pas destiné à être utilisé par d'autres tiers, à quelque fin que ce soit. Vous n'avez pas le droit de vendre ou de céder vos identifiants de compte, ni d'autoriser d'autres personnes à les utiliser. Vous n'avez pas le droit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres utilisateurs.

Vous garantissez être le propriétaire légal de l'appareil ou de l'adresse e-mail et disposer de tous les droits légaux nécessaires à la création de votre compte. Veuillez noter que l'installation des logiciels sur votre appareil, l'activation du service et/ou la mise en œuvre des politiques et règles de sécurité que vous avez sélectionnées sont susceptibles de restreindre votre accès à l'appareil et/ou d'entraîner des pertes de données si l'administrateur du compte venait à appliquer manuellement des commandes de verrouillage ou d'effacement à distance de votre appareil via des politiques de sécurité. En tant qu'admistrateur·rice, vous avez le droit de surveiller les appareils, de les localiser sur une carte, d'activer le verrouillage de l'écran et l'authentification, de verrouiller les appareils et d'en effacer le contenu, de chiffrer le stockage des fichiers, de supprimer les fichiers temporaires, les clés de registre et les données de navigation et d'analyser les applications et les fichiers présents sur les appareils. Bitdefender ne sera tenu responsable d'aucun dommage résultant d'une perte de confidentialité ou de données subie par vous et/ou par les autres utilisateurs de votre abonnement.

2.5.     Le présent Accord couvre la solution Bitdefender pour un nombre autorisé d'utilisateurs, d'appareils ou d'interrogations, tel que précisé dans les documents d'achats, sur le site Internet et dans la documentation connexe, ainsi que l'ensemble des mises à jour ou mises à niveau de la solution Bitdefender qui vous sont fournies dans le cadre de l'abonnement acheté ou de tout service connexe, conformément à la documentation.

Certaines de nos solutions peuvent vous permettre d'enregistrer des membres de votre famille, des membres de votre entité, ou leurs appareils afin qu'ils puissent utiliser la solution Bitdefender. Lorsque vous inscrivez un parent ou une personne âgée, un mineur ou un enfant, un conjoint ou un compagnon, un employé ou un sous-traitant, vous acceptez de fournir à Bitdefender des informations véridiques et exactes vous concernant ou concernant les membres de votre foyer ou de votre entité, et certifiez êtes dûment autorisé·e à nous fournir lesdites informations et à surveiller leurs comptes en leur nom. Vous acceptez en outre le présent Accord en leur nom.

2.6.     1.6 La solution Bitdefender est un logiciel de contrôle Internet à installer sur votre appareil (ordinateur, smartphone, appareil mobile) qui intercepte le trafic Internet pour le contrôler et vous permet de limiter l'accès à certains contenus. Le logiciel sur votre appareil personnel se connecte à une infrastructure réseau de serveurs puis l'envoie aux serveurs Bitdefender pour la catégorisation.

2.7.     La Solution Bitdefender peut bloquer certaines applications non sécurisées, des publicités potentiellement malveillantes ou des sites Internet qui tenteraient d'accéder à des ressources protégées sur votre appareil. Cela peut avoir comme conséquence des applications qui ne se lancent pas, ou qui ne fonctionnent pas correctement. Veuillez noter que donner votre autorisation à ces applications peut entraîner la perte ou le vol de données.

2.8.     La Solution Bitdefender, via sa fonctionnalité Antivol, peut vous permettre de suivre la localisation de votre appareil, de désactiver l'accès à un appareil, de transmettre des images capturées par l'appareil photo de votre appareil ou de la voix enregistrée par celui-ci (s'il le permet). Vous ne pouvez pas utiliser les services pour obtenir un accès non autorisé, télécharger, transmettre ou transférer des données ou des informations à Bitdefender ou à des tiers par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez que votre utilisation de ces services doit être en conformité avec les lois applicables.

2.9.     Le présent Accord est un accord légal conclu entre vous (personne physique ou personne morale, y compris vos utilisateurs) et Bitdefender concernant l'utilisation de la solution Bitdefender identifiée ci-dessus, laquelle inclut des logiciels et des services pour vos appareils, et peut inclure des supports, des documents imprimés, des documents « en ligne » ou électroniques et des mises à jour connexes (la « solution Bitdefender »), le tout étant protégé par des lois et traités internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle. En installant, copiant ou utilisant la solution Bitdefender, vous acceptez d'être lié·e par les termes du présent Accord.
 

3.   Vos responsabilités

3.1.     Un appareil doté d'un accès à Internet est nécessaire pour utiliser la solution Bitdefender. Il vous revient de vous assurer que vos appareils sont suffisants et compatibles pour une utilisation avec la solution Bitdefender. Bitdefender ne peut être utilisé pour représenter faussement d'autres personnes ou agir au nom d'autres personnes. Tous les messages que vous transmettez via la solution Bitdefender doivent vous identifier en tant qu'expéditeur·rice. Il relève de votre responsabilité de vous abstenir de vous engager dans des activités illégales ; de transmettre des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers, ou autrement illégaux ; de modifier l'attribution de l'origine dans les messages électroniques ou les publications ; d'interférer avec la solution Bitdefender, de perturber son fonctionnement, de la modifier, de l'altérer ; d'imposer une charge excessive à la solution Bitdefender ou aux réseaux ou services qui lui sont liés ; d'utiliser la solution Bitdefender à toutes fins illégales ou frauduleuses, y compris, mais sans limiter, à des fins d'analyse de ports, d'envoi de spams, d'envoi d'e-mails avec option d'adhésion, de recherche de relais ouverts ou de proxies ouverts, d'envoi d'e-mails non sollicités ou de toute version ou type d'e-mails envoyés en grande quantité (y compris si l'e-mail est acheminé via des serveurs tiers), de lancement de fenêtres contextuelles, d'utilisation de cartes de crédit volées, de fraude à la carte de crédit, de fraude financière, de fraude à la cryptomonnaie, de camouflage, d'extorsion, de chantage, d'enlèvement, de viol, de meurtre, de vente de cartes de crédit volées, de vente de biens volés, d'offre ou de vente de biens interdits, militaires ou à double usage, d'offre ou de vente de substances contrôlées, d'usurpation d'identité, de piratage, de dévoiement, de phishing, de moissonnage sous quelque forme et à quelque échelle que ce soit, de piratage numérique, de violations de propriété intellectuelle et autres activités similaires, ou pour harceler, traquer, menacer, desservir ou surveiller d'autres personnes, ou pour exploiter des enfants de quelque manière que ce soit (y compris au moyen de contenus audio, vidéo, photographiques, numériques, etc.) ; d'utiliser la solution Bitdefender à toutes fins de fraude, de harcèlement ou d'abus, ou de sorte à endommager ou exposer à des risques notre entreprise, notre réputation, nos employés, nos abonnés, nos installations ou toute autre personne. Vous n'êtes pas autorisé·e à partager des données ou d'autres contenus avec un nombre déraisonnable de personnes, y compris, mais sans s'y limiter, via l'envoi de communications de masse à un grand nombre de destinataires ou le partage de contenus avec des personnes que vous ne connaissez pas ou qui ne vous connaissent pas.

Vous acceptez d'utiliser la solution Bitdefender conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables. Vous n'êtes pas autorisé·e à transmettre ou à stocker des documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, ou qui sont illégaux, délictuels, diffamatoires, calomnieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui. Vous n'êtes pas autorisé·e à transmettre des éléments contenant des virus logiciels ou autres programmes, fichiers ou codes informatiques malveillants (chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, etc.).

3.2.     Vous n'êtes pas autorisé·e à utiliser la solution Bitdefender sur un réseau de communications électroniques intégralement ou principalement utilisé selon des modalités qui contreviennent aux droits relatifs à la vie privée, aux communications internationales et à la transmission de données techniques et personnelles, aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l'image, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ensemble, « Normes internationales en matière de droits de l'homme »). Vous respecterez en tout temps le droit local, national, régional et étranger applicable (lois, traités et réglementations) lorsque vous utiliserez la Solution Bitdefender.

3.3.     Bitdefender, ses concédants de licences et/ou ses fournisseurs conservent l'ensemble des droits de propriété associés à la solution Bitdefender, ainsi qu'aux documents, à la documentation, et aux livrables connexes et à l'ensemble des noms commerciaux, des savoir-faire, des marques déposées et des droits de propriété intellectuelle associés à la solution Bitdefender ou présentés avec elle. La Solution Bitdefender est protégée par des lois et traités internationaux en matière de copyright, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le logiciel Bitdefender installé sur votre appareil, en tant qu'élément de la solution Bitdefender, vous est concédé sous licence, et non vendu. Vous n'êtes autorisé·e à utiliser la solution Bitdefender que pendant la période stipulée dans les documents d'achat ou mentionnée sur les sites Internet pour les solutions gratuites, bêta ou d'évaluation. Votre utilisation de la solution Bitdefender est limitée au nombre d'utilisateurs ou d'appareils autorisé, tel que précisé dans les documents d'achat ou le site Internet et soumise aux conditions générales prévues aux présentes. Bitdefender se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable vous confère d'autres droits en dépit de cette limitation, vous ne pourrez utiliser la solution Bitdefender que dans le cadre expressément défini dans le présent Accord.

3.4.     Par les présentes, Bitdefender vous accorde, à vous seul·e, le droit non exclusif, limité, ne pouvant faire l'objet d'une sous- licence et non commercial d'utiliser la solution Bitdefender à des fins personnelles uniquement, sans droit de redistribution. Vous n'êtes pas autorisé·e à distribuer, publier, copier, utiliser ou vendre, ou à permettre à d'autres personnes de distribuer, publier, copier, utiliser ou vendre, la solution Bitdefender. Vous n'êtes pas autorisé·e à analyser par ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler, à modifier ou à créer des produits dérivés de la solution Bitdefender, excepté et uniquement dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément.

Vous devez vous conformer à l'ensemble des limitations techniques de la solution Bitdefender. Vous n'êtes pas autorisé·e à faire un nombre de copies de la solution Bitdefender supérieur à celui spécifié dans les présentes ou autorisé par la loi applicable. Toutes les solutions Bitdefender sont mises à disposition exclusivement aux fins spécifiques et limitées décrites dans leur documentation et sont destinées à un usage personnel ou non commercial. Vous n'êtes pas autorisé·e à les intégrer dans d'autres logiciels, produits, plateformes ni services, qu'ils soient commerciaux ou non, ni à les redistribuer sous quelque forme que ce soit.

Vous n'êtes pas autorisé·e à louer, louer à bail et/ou prêter la solution Bitdefender, ni à concéder de sous-licences la concernant. Vous n'êtes pas autorisé·e, ni ne pouvez autoriser d'autres personnes, à fournir, proposer ou rendre disponible la solution Bitdefender dans le cadre d'un accord de gestion des installations, de partage de temps, de fournisseur de services ou de bureau de services.

3.5.     Vous pouvez utiliser un exemplaire de la solution Bitdefender sur un seul appareil. Si un plus grand nombre d'exemplaires et/ou un plus grand nombre d'appareils est spécifié dans les documents de vente fournis par le distributeur ou le revendeur autorisé auprès duquel vous avez acquis la solution Bitdefender (nombre autorisé ou appareils autorisés), vous avez le droit d'installer la solution Bitdefender conformément auxdits nombres autorisés ; si la solution Bitdefender est compatible avec plusieurs plateformes ou disponible en plusieurs langues, si vous recevez la solution Bitdefender sur divers supports, si vous recevez autrement plusieurs exemplaires de la solution Bitdefender, ou si vous recevez la solution Bitdefender avec d'autres logiciels, le nombre total d'appareils sur lesquels toutes les versions de la solution Bitdefender sont installées ne pourra pas dépasser les nombres autorisés. Vous n'êtes pas autorisé·e à utiliser la solution Bitdefender à des fins commerciales. Vous pouvez accéder à la solution Bitdefender uniquement pour votre usage personnel, celui de votre foyer ou celui de votre entreprise. Sauf indication contraire ci-dessous, la solution Bitdefender ne peut être consultée par, utilisée par ou partagée avec toute personne ne résidant pas avec vous (qu'il s'agisse d'un membre de votre famille, d'une personne extérieure à votre famille ou d'une autre personne).

3.6.     3.6. Vous n'êtes pas autorisé·e à attaquer, interférer avec, refuser le service de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit à, tout autre réseau, ordinateur ou nœud via la solution Bitdefender, ni à tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute solution Bitdefender, ou aux comptes d'autres utilisateurs, ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services, ou à contourner toute mesure que nous pouvons mettre en place pour prévenir ou limiter l'accès à la solution Bitdefender. Vous n'êtes pas autorisé·e à interférer avec des, ou perturber le fonctionnement de, serveurs ou réseaux connectés à une solution Bitdefender.

Vous n'êtes pas autorisé·e à utiliser la solution Bitdefender à des fins militaires, y compris à des fins de cyberguerre, de développement d'armes, de conception, de fabrication ou de production de missiles et d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

3.7.     Vous devez être âgé·e de 18 ans ou plus pour acheter la solution Bitdefender.

3.8. Lors du processus d'installation, la solution Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec la solution Bitdefender.

Bitdefender ne justifie ni ne soutient aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse commise à l'aide de cette fonctionnalité. Bitdefender ne sera en aucun cas responsable de telles actions commises par vous.

Bitdefender pourra suspendre ou résilier votre compte à tout moment, à sa seule discrétion, s'il est nécessaire que vous fournissiez des éclaircissements, des explications ou des informations supplémentaires ou s'il est nécessaire de mener une enquête. Si votre compte a été suspendu, il vous revient de nous contacter pour plus d'informations. Nous pourrons suspendre votre compte utilisateur pendant une période raisonnable avant de le résilier de manière définitive. Bitdefender pourra prétendre à une indemnisation.
 

4.    Conditions spécifiques à certaines fonctionnalités

Les conditions définies dans la présente section s'ajoutent aux autres conditions générales prévues par le présent Accord relatif à la solution Bitdefender, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique d'utilisation équitable, les dispositions en matière de propriété intellectuelle, les garanties et exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

4.1.   La solution Bitdefender – Pack famille est limitée à 15 appareils, et (i) les solutions gratuites, telles que les solutions Antivirus Free et Home Scanner sont limitées à 25 appareils ; (ii) les solutions freemium, telles que les solutions VPN Basic et Mobile Security iOS sont respectivement limitées à 10 et à 50 appareils ; et (iii) les solutions payantes sont limitées à 25 appareils pour la solution SOHO pour les très petites entreprises, ou à 50 appareils pour toutes les autres solutions payantes, selon les indications figurant sur les sites Internet. Ces solutions sont destinées à être utilisées au sein de votre foyer, sur des appareils appartenant à des membres de votre famille, conformément à la politique d'utilisation équitable. Des restrictions peuvent s'appliquer si les installations ne sont pas conformes à cette utilisation résidentielle. Bitdefender se réserve le droit de limiter l'accès à ses produits si une utilisation abusive de la solution Bitdefender est constatée. Les mêmes conditions s'appliquent aux services soumis à des restrictions d'utilisation équitable.

4.2.   Fonction VPN

"La Solution Bitdefender intègre la fonctionnalité Bitdefender VPN qui vous permet d'utiliser la technologie VPN pour protéger votre vie privée. Bitdefender VPN est limité à quantité de trafic par jour correspondant à votre abonnement à la solution Bitdefender pour chaque appareil de votre abonnement en cours. Si vous souhaitez bénéficier d'un abonnement qui offre un accès illimité et permet la sélection de l'emplacement du serveur, vous devez passer à Bitdefender Premium VPN pour un coût supplémentaire. Bitdefender Premium VPN est limité à 10 sessions simultanées.

En cas d'utilisation extraordinairement intensive du VPN, vous pourrez faire face à des ralentissements ou à des indisponibilités temporaires du service. Ces ralentissements et indisponibilités temporaires ne constitueront pas un manquement à nos obligations.

Bitdefender se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement votre utilisation du VPN si votre niveau d'utilisation moyen dépasse le niveau d'utilisation moyen de nos clients ou affecte autrement négativement la santé globale du réseau, tel que déterminé par Bitdefender à sa seule et absolue discrétion, ou si vous dépassez les limites de bande passante associées à votre compte.

Bitdefender ne valide ni n'approuve aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée en utilisant le VPN. Bitdefender ne sera en aucun cas responsable des actions de vos utilisateurs.

La vitesse et la qualité du VPN peuvent varier. Le VPN est en outre sujet à l'indisponibilité (notamment en cas d'urgences, de pannes de services tiers, de problèmes ou limitations de transmission, d'équipement ou de réseau, d'interférences, de problème lié à la force du signal, de maintenance et de réparation, etc.) et son fonctionnement peut être interrompu, refusé, limité ou entravé.

Bitdefender pourra, de temps à autre, suspendre temporairement votre accès au VPN ou à l'un de ses composants :

(a) à des fins de maintenance ; (b) pour répondre à toute préoccupation sécuritaire urgente ; ou (c) si une autorité gouvernementale ou réglementaire l'exige ou à la suite d'une modification de la loi applicable. Bitdefender pourra même être amené à suspendre ou à résilier entièrement le service VPN, auquel cas nous vous en informerions à l'avance, sauf si des circonstances exceptionnelles, notamment de nature sécuritaire, nous empêchaient de le faire.

Vous convenez et acceptez de vous conformer à votre législation locale dès lors que vous commencez à utiliser le service VPN. Il relève de votre seule responsabilité de vérifier les restrictions législatives locales. Vous reconnaissez en outre que l'utilisation des services VPN peut être interdite, restreinte ou soumise à des conditions spécifiques, à des autorisations ou à des obligations d'enregistrement dans certaines juridictions. Bitdefender ne déclare ni ne garantit que le service VPN est légal ou autorisé dans un pays ou un territoire particulier. Dans le cas où l'accès au service VPN serait restreint, limité ou bloqué par des autorités gouvernementales ou réglementaires ou par tout autre tiers, Bitdefender n'assume aucune responsabilité quant à ces mesures ni à leur impact sur votre capacité à utiliser le service VPN.

Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation du service VPN est conforme à toutes les lois (y compris locales) et réglementations applicables. Bitdefender ne saurait être tenu responsable des conséquences (amendes, sanctions, restrictions d'accès ou autres mesures coercitives) découlant de votre utilisation du service VPN en violation de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, Bitdefender ne contrôle, ne surveille ni n'approuve aucun contenu accessible par le service VPN et n'émet aucune déclaration ni n'offre aucune garantie quant à la légalité, à l'exactitude, à la fiabilité ni à la pertinence dudit contenu, y compris celui fourni par des tiers.

La fonction VPN s'appuie sur un composant logiciel tiers, et vous est concédée sous licence dans le cadre des licences tierces respectives mentionnées dans les présentes. En acceptant le présent Accord, vous acceptez de vous conformer à la politique d'utilisation acceptable, dont les conditions viennent compléter les conditions générales du présent Accord.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE (« PUA »)

 

1.     Conditions d'utilisation.

a.     Généralités. Tous les clients d'IPVanish sont tenus de prendre connaissance de la présente politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») et de s'y conformer. Les clients d'IPVanish qui fournissent des services à leurs propres clients ou à d'autres utilisateurs finaux sont responsables du respect des conditions de la présente Politique par leurs clients ou utilisateurs finaux et doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir que leurs utilisateurs se conforment à la présente Politique. Aux fins de la présente Politique, le terme « Client » désigne chaque client d'IPVanish auquel IPVanish fournit des services, ainsi que tous les employés, agents et tiers (y compris les clients et les utilisateurs finaux) auxquels le Client met à disposition les services d'IPVanish.

 

b.     Interdictions générales. Les actions décrites ci-dessous sont définies par IPVanish comme constituant une « utilisation abusive du réseau » et sont strictement interdites en vertu de la présente Politique. Les exemples cités ci-dessous ne sont pas exhaustifs et sont fournis uniquement à titre indicatif pour les Clients ; IPVanish se réserve le droit de considérer que tout comportement qui est ou pourrait être préjudiciable au réseau d'IPVanish, à ses Clients ou à ses utilisateurs constitue une violation de la présente Politique, et d'exercer tout ou partie des recours prévus par celle-ci. Si un Client a des doutes quant à la conformité d'une utilisation ou d'une action envisagée, il lui incombe de déterminer si cette utilisation est autorisée en contactant IPVanish par e-mail à l'adresse support@wlvpn.com. De manière générale, les Clients d'IPVanish ne sont pas autorisés à utiliser le réseau, les machines ni les services d'IPVanish d'une manière qui :
 

     i.         enfreint toute loi, toute réglementation, tout traité ou tout accord tarifaire applicable, y compris les lois relatives à la protection des données ;

    ii.         enfreint les politiques d'utilisation acceptable de tout réseau, équipement ou service accessible par le réseau d'IPVanish ;

   iii.         porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'IPVanish ou de tiers ;

   iv.         porte atteinte à la vie privée de tiers ;

    v.         implique la revente des produits ou services d'IPVanish, sauf si cela est expressément stipulé dans un accord écrit distinct ou dans le contrat initial conclu entre le Client et IPVanish ;

   vi.         implique des pratiques de marketing en ligne trompeuses, y compris des pratiques qui enfreignent les directives de la Federal Trade Commission des États-Unis relatives aux pratiques de marketing en ligne appropriées ;

  vii.         enfreint toute instruction spécifique donnée par IPVanish pour des raisons de santé, de sécurité ou de qualité de tout autre service de télécommunications fourni par IPVanish, ou en raison de la nécessité d'une compatibilité technique des équipements connectés au réseau IPVanish ;

 viii.         affecte de manière significative la qualité de tout service de télécommunications fourni par IPVanish ;

   ix.         ou enfreint de toute autre manière la présente Politique.

 

c.     Interdictions spécifiques. Les autres activités expressément interdites comprennent les suivantes (liste non exhaustive) :

    i.         utiliser sans autorisation (ou tenter d'utiliser sans autorisation) ou saboter tout ordinateur, machine ou réseau ;

    ii.         tenter de perturber le service de tout utilisateur ou hôte ou de priver de service tout utilisateur ou hôte (par exemple attaques par déni de service et attaques par usurpation DNS) ;

   iii.         falsifier les informations d'identification d'un utilisateur ;

   iv.         introduire des programmes malveillants dans le réseau ou sur les serveurs d'IPVanish (par exemple virus, vers et chevaux de Troie) ;

    v.         analyser sans autorisation les réseaux d'autrui à la recherche de vulnérabilités ;

   vi.         procéder à toute forme de surveillance du réseau (par exemple à l'aide d'un analyseur de paquets) ou se livrer de toute autre manière, sans autorisation, à la surveillance ou à l'interception de données non destinées au Client ;

  vii.         tenter de contourner sans autorisation l'authentification du Client ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte (« craquage ») ;

  viii.         utiliser tout programme, script ou commande, ou envoyer des messages de quelque nature que ce soit, dans le but de perturber la session de terminal d'un client tiers, par quelque moyen que ce soit, localement ou par Internet ;

   ix.         pratiquer le « phishing », c'est-à-dire simuler le site Internet ou un autre service d'une autre entité, ou des communications provenant du site Internet ou d'un autre service d'une autre entité, afin de collecter des informations d'identité, des identifiants d'authentification ou d'autres informations auprès des utilisateurs légitimes du service de cette entité ;

     x.         pratiquer le « pharming », c'est-à-dire l'utilisation de malwares, d'un empoisonnement du cache DNS ou d'autres moyens pour rediriger un utilisateur vers un site Internet ou un autre service simulant un service proposé par une entité légitime, dans le but de collecter des informations d'identité, des identifiants d'authentification ou d'autres informations auprès des utilisateurs légitimes du service de cette entité ;

   xi.         transmettre ou recevoir, mettre en ligne, utiliser ou réutiliser du contenu qui enfreint les droits d'auteur, le droit à la vie privée ou des droits similaires de tiers ;

  xii.         fournir des données fausses ou incorrectes sur le formulaire d'inscription ;

  xiii.         utiliser les services au-delà de la limite de bande passante éventuelle telle que spécifiée pour le compte utilisateur du Client ;

  xiv.         promouvoir, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour enfreindre la présente Politique ;

  xv.         tenter de contourner ou de modifier le processus ou les procédures de mesure du temps ou de l'utilisation de la bande passante, ou d'autres méthodes visant à documenter l'« utilisation » des produits et services d'IPVanish ;

 xvi.         falsifier les informations d'en-tête ou les informations d'identification de l'utilisateur ;

xvii.         tenter de violer la sécurité ou de perturber les communications Internet, ou y parvenir, notamment accéder à des données dont le Client n'est pas le destinataire prévu ou se connecter à un serveur ou à un compte IPVanish auquel le Client n'est pas expressément autorisé à accéder ;

xviii.         pratiquer le détournement d'espace IP ;

 xix.         envoyer en masse des e-mails non sollicités (option d'exclusion) ;

  xx.         collecter des réponses à des e-mails non sollicités envoyés en masse ;

 xxi.         envoyer délibérément des pièces jointes d'une taille excessive à un seul destinataire ; transmettre des e-mails commerciaux non sollicités ;

xxii.         gérer un relais de messagerie ouvert et/ou un proxy ouvert ;

xxiii.         collecter des adresses électroniques sur Internet dans le but d'envoyer en masse des e-mails non sollicités ou de fournir les adresses collectées à des tiers à cette fin.

xxiv.         accéder aux services d'IPVanish au moyen de plus de vingt (20) adresses IP au cours d'une même journée ;

xxv.         consommer plus d'un (1) téraoctet (To) de données au cours d'un même mois dans le cadre de l'utilisation des services d'IPVanish.

 

d.     Digital Millennium Copyright Act. IPVanish a pour politique de répondre rapidement aux plaintes pour violation de la propriété intellectuelle. IPVanish traite et examine sans délai les notifications de violation présumée, et prend les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Dès réception de notifications conformes en totalité ou en grande partie au DMCA, et lorsque cela relève de son contrôle, IPVanish agit sans délai pour retirer ou désactiver l'accès à tout contenu présumé contrefait ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, ainsi qu'à toute référence ou tout lien vers un contenu ou une activité présumés contrefaits. IPVanish met fin à l'accès des clients récidivistes. Si vous estimez qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée et est accessible sur notre site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez nous en informer en fournissant à notre mandataire des droits d'auteur les informations suivantes :
 

    i.         la signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;

    ii.         une description détaillée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation, accompagnée du lien pointant vers l'URL correspondante ou d'un exemple de l'œuvre ;

   iii.         une description détaillée de l'emplacement sur le site du contenu que vous estimez contrefait, contenant une URL pour chaque cas de violation présumée ;

   iv.         votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

    v.         une déclaration en votre nom attestant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ;

   vi.         une déclaration sur l'honneur en votre nom attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le ou la titulaire des droits d'auteur, ou autorisé·e à agir au nom de ce dernier ou de cette dernière.

 

Les notifications de violation présumée doivent être adressées à abuse@wlvpn.com. Lorsque IPVanish supprime ou désactive l'accès à un contenu présumé contrefait, IPVanish s'efforce de contacter le Client ayant publié ce contenu afin de lui donner la possibilité de répondre à la notification. Toutes les contre-notifications soumises par le Client sont transmises à la partie plaignante. Conformément aux dispositions du DMCA, IPVanish accorde à la partie plaignante un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la contre-notification pour saisir la justice avant qu'IPVanish ne remplace ou ne rétablisse l'accès au contenu à la suite d'une contre-notification. La loi DMCA exige qu'une contre-notification soit signifiée à la partie plaignante. Une fois que la partie plaignante a reçu la contre-notification, le contenu doit rester hors ligne afin de lui permettre d'intenter une action en justice et de demander réparation auprès d'un tribunal. Si elle ne le fait pas, le contenu pourra être republié au bout de 10 jours.
 

e.     Coopération avec les organismes d'application de la loi. IPVanish coopère avec les organismes d'application de la loi compétents et les autres parties impliquées dans les enquêtes portant sur des allégations d'activités illégales ou inappropriées. IPVanish se réserve le droit de divulguer les informations relatives aux Clients dans la mesure où cela est autorisé ou requis par la législation fédérale ou d'État. Sans restreindre la portée de ce qui précède, dans les cas impliquant de la pédopornographie, IPVanish se conforme à toutes les lois fédérales et d'État applicables et en informe le National Center for Missing and Exploited Children ou d'autres organismes désignés, notamment l'Internet Watch Foundation. IPVanish supprime tout contenu dont la suppression est demandée par ces organismes.
 

f.     Notification d'un incident de sécurité imminent. Le Client est tenu d'informer immédiatement IPVanish s'il a connaissance d'un incident imminent susceptible d'affecter négativement le réseau IPVanish. Cette obligation inclut notamment les menaces d'extorsion impliquant des attaques de type déni de service, des accès non autorisés ou d'autres incidents de sécurité.
 

g.     E-mail. En ce qui concerne tout e-mail transmis ou reçu par le biais du réseau, des serveurs ou des services d'IPVanish, les actions suivantes sont interdites :
 

      i.         utiliser l'e-mail à des fins de harcèlement, que ce soit par le langage utilisé, la fréquence ou la taille des messages. Le fait de continuer à envoyer des e-mails à une personne après qu'elle vous a demandé d'arrêter est considéré comme du harcèlement ;

    ii.         utiliser les e-mails à des fins de « mail bombing », de « flashing », etc. ;

   iii.         envoyer des e-mails contenant des informations d'en-tête falsifiées ;

   iv.         envoyer des e-mails contenant des informations falsifiées ou masquées (par exemple des URL codées ou « brouillées ») destinées à empêcher l'identification de l'emplacement de ce qui est promu ;

     v.         envoyer des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux et des canulars ;

   vi.         utiliser le serveur de messagerie d'un tiers pour relayer des e-mails sans l'autorisation expresse de ce tiers ;

  vii.         utiliser le compte IPVanish ou celui du Client pour collecter les réponses à des messages envoyés avec un autre fournisseur qui enfreignent les présentes règles ou celles de cet autre fournisseur ;

viii.         utiliser les services IPVanish en lien avec ou à l'appui de l'exploitation d'un serveur de messagerie sans disposer d'une licence d'exploitation d'un tel serveur dans toute juridiction où une telle licence est requise.
 

h.     Envois d'e-mails en masse. Les Clients envoyant des e-mails en masse à l'aide des services IPVanish ne peuvent se livrer à cette activité qu'en utilisant des listes de consentement double. Ces Clients qui envoient des e-mails en masse à travers des listes de consentement double doivent disposer d'une méthode de confirmation ou de vérification des abonnements et être en mesure de fournir la preuve de l'abonnement pour les utilisateurs se plaignant de recevoir des e-mails non sollicités. L'envoi en masse d'e-mails non sollicités (option d'exclusion) est interdit et constitue un motif de résiliation des services pour les Clients qui s'adonnent à cette pratique. L'envoi en masse d'e-mails non sollicités (option d'exclusion) à partir d'un autre fournisseur, promouvant ou suggérant, directement ou indirectement, l'utilisation de tout service hébergé ou fourni par IPVanish, notamment les services de messagerie électronique ou de distribution de contenu, les services FTP et les services DNS, est interdit. Les Clients ne sont pas autorisés à promouvoir, à distribuer ni à utiliser des logiciels destinés à faciliter l'envoi d'e-mails non sollicités (option d'exclusion) ou à collecter des adresses e-mail sur Internet à cette fin. De plus, les Clients ne sont pas autorisés à vendre ni à distribuer des listes d'adresses e-mail collectées dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités (option d'exclusion). Les Clients qui fournissent ou utilisent un service recourant à des identifiants de référence sont tenus pour responsables des e-mails non sollicités envoyés en masse par les membres du service d'identifiants de référence faisant mention des services hébergés par IPVanish. Les Clients qui se livrent à l'envoi en masse d'e-mails non sollicités, tel que défini ci-dessus, à partir de comptes IPVanish se verront facturer les frais de main-d'œuvre engagés pour répondre aux plaintes, pour un montant minimum de 200 $. Les Clients figurant sur une liste reconnue d'expéditeurs indésirables sont considérés comme enfreignant la présente politique.
 

i.      Confidentialité. Internet étant un moyen de communication par nature ouvert et non sécurisé, toute donnée ou information transmise par Internet par un utilisateur est susceptible d'être interceptée ou altérée. Les Clients ne doivent pas compter sur la confidentialité des contenus, y compris des fichiers transmis par le biais des services d'IPVanish.
 

j.      Infractions. IPVanish dispose d'un pouvoir discrétionnaire absolu pour déterminer si les activités d'un Client ou son utilisation des services d'IPVanish constituent une violation de la présente Politique. En cas de violation ou de non-respect de la présente Politique par le Client, IPVanish se réserve expressément le droit, à sa seule discrétion, d'exercer tout recours qu'IPVanish jugera justifié, ce qui peut notamment inclure la suspension ou la résiliation de la fourniture d'un ou de plusieurs services IPVanish, ainsi que tout autre recours prévu par la loi. Ces mesures peuvent être prises par IPVanish sans qu'il soit adressé de préavis au Client.
 

k.     Modifications apportées à la politique. La présente Politique est susceptible d'être modifiée moyennant préavis écrit adressé au Client. Bien qu'IPVanish s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de fournir des informations exactes et à jour sur ce site Internet, IPVanish n'offre aucune garantie ni n'émet aucune déclaration quant à leur exactitude. De plus, des informations qui étaient exactes au moment de leur publication peuvent avoir changé et ne plus être exactes ou en vigueur. IPVanish n'assume aucune obligation de mettre à jour ces informations.
 

l.      Conditions générales supplémentaires. Toute utilisation du réseau et des services IPVanish est soumise aux conditions générales de tout contrat conclu entre le Client concerné et IPVanish. La présente politique est intégrée par référence dans ces contrats.
 

m.   Coordonnées. Pour nous contacter afin de nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la présente Politique, ou pour signaler des violations présumées de celle-ci, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse abuse@wlvpn.com.
 

4.3.   Fonction Digital Identity Protection

Ces conditions s'appliquent uniquement si vous avez souscrit au service Bitdefender Digital Identity Protection auprès de Bitdefender et de ses partenaires, si vous y avez accès ou si vous l'utilisez.

À l'aide de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone, Bitdefender Digital Identity Protection commence par rechercher des informations sensibles vous concernant dans les archives publiques, pour relever vos empreintes numériques. Le service établit des liens entre tous les éléments d'information qui composent votre identité publique pour révéler vos noms et prénoms, votre genre, votre date de naissance, vos adresses e-mail, vos numéros de téléphone, vos adresses postales, vos noms d'utilisateur, vos métiers, votre formation, vos URL et vos photos. Vous pouvez ainsi visualiser toutes les données qui ont été exposées au fil des années. Le système étudie également plus de 100 catégories de données en lien avec votre identité : e-mails, mots de passe, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, documents de voyage, numéros de téléphone, etc. Ces informations ne sont ni stockées ni traitées, nous indiquons seulement si elles ont été exposées lors d'une violation de données. Pour chaque violation de données ou tentative d'usurpation d'identité, nous donnons des conseils pour réduire les risques. Nous recommandons par exemple aux utilisateurs de changer leurs mots de passe.

Après la configuration initiale, notre système collecte des informations liées à votre identité publique et vérifie si celles-ci ont été exposées dans le cadre d'une violation de données ou diffusées sur Internet. Les utilisateurs reçoivent des alertes instantanées lorsque le système détecte que leurs informations personnelles ont été exposées.

Bitdefender surveillera uniquement votre adresse e-mail. Veuillez vous connecter au portail Bitdefender pour vérifier si vous pouvez ajouter des informations supplémentaires à des fins de surveillance.

BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION VOUS FOURNIT DES OUTILS ET DES RESSOURCES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES USURPATIONS D’IDENTITÉ ET POUR VOUS AIDER À VOUS EN REMETTRE. CELA ÉTANT, AUCUNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE N’EST TOTALEMENT À L’ABRI.

Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour vérifier votre identité, vous facturer les frais convenus pour nos services et remplir notre obligation de vous fournir nos services. La Politique de confidentialité de Bitdefender expose la manière dont Bitdefender (ou d'autres parties agissant en notre nom) collecte, utilise et partage des informations vous concernant dans le cadre de votre utilisation de la fonction Bitdefender Digital Identity Protection, et il relève de votre responsabilité de consulter notre Politique de confidentialité avant d'accepter le présent Accord et d'utiliser nos services.

Sous réserve d'autres limitations et déclarations prévues, vous n'utiliserez pas non plus les informations communiquées par la solution Bitdefender Digital Identity Protection en vue de déterminer l'éligibilité de toute personne à (a) un crédit ou à une assurance personnel(le), familial(e) ou domestique, (b) à un emploi, (c) à un permis ou à une prestation accordé(e) par le gouvernement ou (d) à toute autre fin régie par le Fair Credit Reporting Act (FCRA) ; et (e) vous convenez expressément de ne pas utiliser les données collectées pour cibler directement les personnes concernées issues de l'Espace économique européen ou du Royaume-uni et/ou leur proposer directement vos biens/services.

4.4.    Fonction Identity Theft Protection (« ITP »)

Cette fonction offre une surveillance continue, des alertes rapides et des services de récupération pour vous aider à vous protéger contre l'usurpation d'identité.

La fonction Bitdefender ITP est incluse dans la solution Bitdefender, en tant que service accessible, soumis à des conditions d'utilisation spécifiques et disposant de sa propre politique de confidentialité. Lors de l'acquisition de la fonction Bitdefender Identity Theft Protection, suivant l'activation dans Bitdefender Central, votre abonnement sera partiellement activé (vous bénéficierez d'une assistance 24 h/24 et 7 j/7 et d'une restauration complète de l'identité volée - « White Glove »), mais la fonction ITP complète ne sera disponible qu'après un enregistrement approprié, conformément aux indications que vous recevrez dans Bitdefender Central. La fonction IDENTITY THEFT PROTECTION est un logiciel tiers (« IdentityForce - une marque de TransUnion ») et vous est concédée sous licence dans le cadre des licences tierces respectives mentionnées dans les présentes : https://bitdefender.identityforce.com/terms-of-use.

Par conséquent, en acceptant le présent Accord, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation spécifiques de la fonction IDENTITY THEFT PROTECTION ainsi qu'à la politique de confidentialité qui lui est associée : https://bitdefender.identityforce.com/privacy.

Si vous avez des questions sur la protection contre le vol d'identité ou toute demande d'assistance connexe, veuillez contacter directement TransUnion, tous les services d'assistance pour ITP étant fournis par TransUnion : Téléphone : 800-399-0710, E-mail:  3:E5676?56CURecj:56?E:EJ7@C46]4@∬.

Veuillez noter que les conditions ci-dessus s'ajoutent aux conditions générales énoncées dans le présent Accord relativement à la solution Bitdefender.

4.5.    La fonction Scamio associe l'IA (LLM) aux algorithmes de détection des menaces de Bitdefender pour fournir un chatbot que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur une fraude potentielle, sur la solution Bitdefender ou sur d'éventuelles menaces de sécurité en soumettant des descriptions textuelles des menaces de sécurité potentielles, des URL, des captures d'écran ou des images susceptibles de contenir des informations sur des activités suspectes.

Bitdefender Scamio peut également vous suggérer des services Bitdefender pertinents, en fonction du contexte que vous fournissez (y compris tout retour d'informations partagé avec Bitdefender lors de l'utilisation de ce service ou lors d'une prise de contact avec l'assistance Bitdefender). Bitdefender Scamio propose un verdict ou une recommandation générique sur la base des informations que vous avez communiquées ; la solution ne prend pas de décisions automatisées susceptibles de produire des effets juridiques.

Lorsque vous utilisez une version gratuite de Bitdefender Scamio, vous devez créer un compte Bitdefender Central ou vous connecter à votre compte Bitdefender Central si vous en possédez un afin d'activer la fonctionnalité Scamio. Bitdefender Scamio s'intègre à différentes plateformes afin de vous fournir l'infrastructure nécessaire pour accéder au chatbot, que ce soit via un navigateur Internet ou via une plateforme de réseau social telle que Facebook Messenger ou WhatsApp ; par conséquent, vous devrez disposer d'un compte valide sur ces plateformes, soumis aux conditions générales desdites plateformes tierces.

La solution Bitdefender Scamio, activée dans votre compte Bitdefender Central, ne vous est pas vendue, mais proposée sous licence. Vous n'êtes autorisé·e à utiliser Scamio que durant la période définie et conformément à l'usage prescrit dans la documentation. Bitdefender se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable vous confère d'autres droits en dépit de cette limitation, vous ne pourrez utiliser la solution Bitdefender que dans le cadre expressément défini dans le présent Accord.

L'utilisation de Bitdefender Scamio est limitée à un maximum de 5 (cinq) vérifications de fraude par jour (une question posée à Scamio ou le téléchargement d'une image sur Scamio constituera une vérification de fraude), sauf si la documentation prévoit une limite plus élevée.

AVIS IMPORTANT : les LLM sont sujets à des hallucinations aléatoires, c'est-à-dire qu'ils sont susceptibles de produire des informations trompeuses ou incorrectes, sans aucun rapport avec l'information fournie ou le résultat attendu. Ces hallucinations contribuent à la production de contenus extrinsèques et potentiellement fallacieux lorsque les informations qu'elles contiennent sont réutilisées par les LLM pour des tâches auxquelles ils n'ont pas été expressément formés ; les verdicts relatifs aux escroqueries rendus par la solution Bitdefender Scamio sont donc susceptibles de contenir des erreurs. Vous ne devez pas utiliser la solution Bitdefender Scamio à d'autres fins, ni prendre de décisions sur la seule foi des résultats fournis par la solution.

Fin de vie. Compte tenu de ce qui précède, Bitdefender se réserve le droit d'émettre à tout moment un avis de fin de vie et de fin d'assistance relatif à la solution Bitdefender Scamio, sans procédure ou assistance supplémentaire.

4.6.  Contrôle parental

Le contrôle parental de Bitdefender fournit une aide numérique aux parents et renforce la sécurité en ligne des enfants âgés de moins de 16 ans.

En téléchargeant et en installant le contrôle parental de Bitdefender sur les appareils de vos enfants, vous pourrez gérer et surveiller facilement les activités en ligne de vos enfants ; vous serez également en mesure de les passer en revue à l'aide de fonctionnalités conçues pour favoriser un mode de vie numérique équilibré tout en prévenant la surutilisation et l'exposition à des contenus inappropriés en ligne.

Le contrôle parental contient des fonctionnalités personnalisées, activées par défaut en fonction de l'âge renseigné dans le profil de l'enfant, permettant d'obtenir une protection adaptée à la tranche d'âge de l'enfant, à savoir : « Tout-petit » (pour les enfants âgés de 0 à 6 ans), « Enfant » (pour les enfants âgés de 7 à 13 ans) et « Adolescent » (pour les enfants âgés de 14 à 16 ans).

Lorsque vous installez le contrôle parental sur un appareil, vous reconnaissez et certifiez avoir la responsabilité légale (en tant que parent ou tuteur·rice) de l'enfant mineur concerné, être propriétaire de l'appareil concerné, et disposer de tous les droits pour l'installer.

Vous comprenez et acceptez que le contrôle parental n'est pas destiné à la surveillance d'une personne majeure, et vous reconnaissez que toute surveillance illégale opérée par vous pourra constituer un crime relevant de votre juridiction. Vous reconnaissez que le contrôle parental n'est pas un logiciel destiné à traquer, à nuire, à espionner, à diffuser des virus, etc., dans la mesure où il ne peut être installé sur un appareil ou connecté à l'appareil cible sans intervention humaine.

Dans la mesure où vous disposez des droits d'administration pour la présente solution Bitdefender, il relève de votre entière responsabilité de vous assurer de la légalité de l'activité de surveillance et, de fait, de votre droit d'accéder à l'emplacement de l'appareil de l'enfant, d'en bloquer le contenu ou les applications et d'en restreindre l'accès à Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de n'activer le contrôle parental que sur les appareils de vos enfants mineurs, ou lorsque vous êtes légalement en droit de la faire, conformément à la loi applicable. Nous vous déconseillons d'activer le contrôle parental sur des appareils utilisés par des personnes âgées de plus de 16 ans sans leur consentement préalable, ou en présence de circonstances rendant illégale l'utilisation du contrôle parental.

Lorsque cette solution de contrôle parental Bitdefender est installée et qu'un profil actif est associé à l'appareil, Bitdefender peut collecter, exclusivement aux fins de la fourniture des services de contrôle parental (y compris à des fins d'affichage dans le compte du parent), des informations détaillées concernant l'utilisation de l'appareil (sites Internet visités, applications et logiciels utilisés, moment de leur utilisation, données de géolocalisation les plus récentes, etc.). Les informations collectées dépendent des paramètres que vous avez configurés, en tant que parent ou tuteur·rice, dans Bitdefender Central et sur l'appareil de l'enfant. Ces données sont collectées dans le seul but de vous être communiquées. Vous êtes seul·e responsable de la surveillance de leurs appareils et de leurs activités.

En acceptant le présent Accord, vous donnez votre consentement exprès au traitement par Bitdefender des données personnelles de votre enfant - nom renseigné dans le profil, date de naissance, photo de profil (facultative), activités en ligne et restrictions de contenu, dernier emplacement précis disponible (si cette option est activée) -, conformément à la Politique de confidentialité, chapitre « Contrôle parental », disponible ici : https://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy-policy-for-home-users-solutions.html.

Certaines fonctionnalités s'appuient sur la surveillance du Dark Web. Si des informations vous concernant y sont détectées, Bitdefender vous enverra une notification. Toutefois, Bitdefender ne supprime pas ces informations du Dark Web et ne garantit pas non plus leur exactitude ou leur intégrité.

4.7.  La solution Bitdefender Ultimate Small Business Security a pour objectif de fournir une protection complète aux petites entreprises et autres entités juridiques (par exemple, bureaux indépendants, organisations non gouvernementales) souhaitant protéger un nombre limité d'utilisateurs. Cela signifie que le propriétaire de l'abonnement à la solution Ultimate Small Business Security pourra proposer à ses employés, à ses sous-traitants et à d'autres personnes (ci-après, les « utilisateurs »), selon ce qu'il juge être dans l'intérêt sécuritaire de l'entité juridique, de devenir utilisateurs dans le cadre d'un abonnement partagé. Les utilisateurs ainsi inscrits créeront leur propre compte Bitdefender Central, puis ajouteront et géreront de manière indépendante leurs appareils dans le cadre de cet abonnement, tout en partageant certaines informations générales relatives à la sécurité avec le propriétaire de l'abonnement et le ou les administrateurs de la sécurité que ce dernier aura désignés, lesquels seront autorisés à effectuer un ensemble limité d'actions sécuritaires sur les appareils des utilisateurs inscrits. Bitdefender permettra au propriétaire de l'abonnement à la solution Ultimate Small Business Security d'inviter un nombre limité d'utilisateurs, mais Bitdefender ne vérifiera pas la nature de la relation (personnelle ou professionnelle) qui existe entre le propriétaire de l'abonnement et les utilisateurs invités. Le propriétaire de l'abonnement à la solution Ultimate Small Business Security sera responsable de l'exactitude et de l'actualité des informations partagées avec Bitdefender. En outre, le propriétaire garantit être dûment autorisé à fournir à Bitdefender ses informations personnelles et celles des utilisateurs invités, ainsi qu'être dûment autorisé par ces derniers à visualiser leur activité de sécurité et à effectuer des actions sécuritaires sur les appareils inscrits.

Il relève de l'entière responsabilité du propriétaire de définir les règles, politiques et/ou procédures de l'entité en matière de sécurité des informations, en particulier s'il existe une relation employeur-employé. Il relève également de la responsabilité du propriétaire, concernant les utilisateurs inscrits, de définir la manière dont lesdites règles, politiques et/ou procédures sont communiquées aux utilisateurs concernés.

En outre, si l'entité juridique traite les données des utilisateurs inscrits à d'autres fins, il relève de la seule responsabilité du propriétaire de définir la façon dont ces données sont utilisées et de s'assurer que cette activité de traitement des données est légitimement fondée et que les utilisateurs concernés en sont convenablement informés.

4.8. Rôle d'assistant. En fonction de la solution Bitdefender que vous avez souscrite ou enregistrée pour l'utiliser, Bitdefender pourra vous permettre de vous inscrire (i) par téléphone, (ii) sur notre site Internet, (iii) au moyen d'une autre méthode que nous autorisons expressément, ou (iv) via un tiers autorisé à recevoir en notre nom ou à fournir vos informations pour procéder à votre inscription en votre nom. La solution Bitdefender concernée sera accessible et utilisable par ou au nom de parents, de beaux-parents, d'un·e conjoint·e/compagnon·gne, et/ou d'enfants mineurs (dont vous êtes le parent ou le/la tuteur·rice), des employés ou des sous-traitants, qui peuvent ne pas résider avec vous.

Si vous inscrivez un parent, une personne âgée, un mineur et/ou un enfant (en votre qualité de tuteur·rice, de conjoint·e ou de compagnon·gne), voire un employé et/ou un sous-traitant, vous êtes tenu·e de fournir des informations exactes et à jour concernant ces personnes. Vous confirmez en outre d'être dûment autorisé·e à nous fournir les informations personnelles des personnes concernées et d'être dûment autorisé·e par ces dernières à surveiller leurs comptes en leur nom. Une fois le processus d'inscription terminé, et le paiement de tous les frais effectué, vous recevrez la solution Bitdefender pour laquelle vous vous êtes inscrit·e et pour laquelle vous avez inscrit vos utilisateurs. Vous convenez en outre agir au nom des personnes que vous avez inscrites et acceptez expressément le présent Accord en leur nom.

Certaines solutions Bitdefender incluent la possibilité de recevoir des SMS, des e-mails, des notifications push et d'autres notifications, ainsi que la possibilité d'accéder à des services pour lesquels vous vous êtes inscrit·e ou enregistré·e via une application mobile, et nécessitent que vous autorisiez Bitdefender à vous contacter (vous-même et vos utilisateurs) par SMS, par e-mail, au moyen de notifications push ou au moyen d'enregistrements téléphoniques automatisés aux fins de la fourniture du service. Pour vous enregistrer, vous devez nous fournir certaines informations, telles que votre nom, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail, et vous devez également créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Pour les fonctionnalités de protection Web, vous acceptez que le service puisse accéder à votre navigation Internet ainsi qu'à vos fournisseurs de messageries électroniques (Gmail, Outlook, etc.) afin d'analyser le contenu des boîtes de réception (e-mails entrants) ; ces vérifications ont pour but de fournir un verdict de sécurité visant à empêcher les utilisateurs d'accéder à des e-mails et autres contenus tiers dangereux, et leur permettre d'effectuer des recherches et de naviguer sur Internet en toute confiance.

Certaines fonctionnalités permettent à Bitdefender de surveiller vos comptes sur les réseaux sociaux populaires et de vous informer de toute activité suspecte ou de la présence de liens potentiellement malveillants. Bitdefender ne surveille pas les chats ni les messages directs.

Conditions de licence supplémentaires de l'App Store d'Apple. Si la solution Bitdefender vous est fournie via l'App Store d'Apple Inc. (ci-après, Apple Inc. et l'ensemble de ses filiales : « Apple »), les conditions générales suivantes s'appliquent en sus de toutes les autres conditions énoncées dans les présentes :

(a) Apple n'est pas responsable de la solution Bitdefender et n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance la concernant.

(b)   En cas de non-conformité de la solution Bitdefender à toute garantie applicable, vous pourrez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de la solution Bitdefender (le cas échéant). À l'exception de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit concernant la solution Bitdefender, et tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à tout défaut de conformité à toute garantie sera régi(e) par le présent Accord.

(c) Toute réclamation en lien avec la solution Bitdefender (responsabilité du fait des produits, défaut de conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables ou réclamation au titre de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire) sera régie par le présent Accord, et Apple n'en sera aucunement responsable.

(d)   Toute réclamation d'un tiers selon laquelle la solution Bitdefender, ou le fait que vous possédiez et utilisiez la solution Bitdefender, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle sera régie par le présent Accord. Apple ne sera en aucun cas responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

(e) Apple sera considéré comme un tiers bénéficiaire du présent Accord et, dès votre acception du présent Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Accord à votre encontre.

 4.9. Abonnement Bitdefender Family 

L'abonnement Family peut couvrir 5 membres, y compris l'acheteur, et jusqu'à 25 appareils.

Le Gestionnaire de l'abonnement Family est chargé de définir les règles de sécurité de l'information associées à l'abonnement et de les communiquer à tous les Utilisateurs. Le Gestionnaire est la personne qui a accepté le présent Accord et acheté l'abonnement Family.

Pour Bitdefender, le traitement des données par le Gestionnaire de l'abonnement Family est une activité personnelle ou domestique. Toutefois, si le Gestionnaire de l'abonnement Family traite les données des Utilisateurs à d'autres fins, il est de sa responsabilité de s'assurer que cette utilisation des données est légitime et que les Utilisateurs en sont dûment informés.

4.10. Bitdefender Security for Creators

Bitdefender Security for Creators est une solution de cybersécurité développée spécifiquement pour les créateurs de contenu, les streamers et les influenceurs numériques, ainsi que les membres de leur équipe, qui utilisent les réseaux sociaux mentionnés sur le site Internet, notamment YouTube, Instagram et Facebook (« Comptes de réseaux sociaux »).

La solution Bitdefender Security for Creators fournit des recommandations pour renforcer la sécurité des comptes sur les réseaux sociaux ; offre une protection des e-mails qui identifie et signale automatiquement les e-mails de phishing ; bloque les menaces numériques ; surveille les comptes de réseaux sociaux 24 h/24 et 7 j/7 ; fournit un guide de récupération.

Bitdefender Security for Creators vous permet de relier vos comptes de réseaux sociaux à Bitdefender Security for Creators au moyen d'un accès par API, ce qui vous permet de détecter lorsque votre compte est compromis.

L'abonnement vous donne le droit d'utiliser Bitdefender Security for Creators sur un nombre limité d'appareils ou pour un nombre limité de membres, comme indiqué dans les documents commerciaux relatifs à votre achat.

Vous êtes seul·e responsable du contenu que vous produisez, publiez et partagez. Bitdefender ne surveille, n'examine ni ne modère aucun contenu généré par les utilisateurs, et décline toute responsabilité découlant d'une violation, d'une atteinte à la réputation, d'une diffusion non autorisée ou de toute autre conséquence résultant du contenu généré par les utilisateurs ou de l'action de tiers. Bitdefender ne contrôle ni n'exploite les comptes de réseaux sociaux et n'offre aucune garantie quant à leur disponibilité, à leurs performances, à leur compatibilité ni à leur continuité. Bitdefender ne saurait être tenu responsable des perturbations, limitations, défaillances, pertes de contenu ou dommages causés par ces canaux tiers, ni des modifications apportées à leurs API, conditions d'utilisation ou fonctionnalités susceptibles de nuire aux performances de Security for Creators.

4.11.  Bitdefender TrafficLight

Bitdefender TrafficLight est une extension de navigateur permettant de se protéger contre les menaces en ligne en analysant les sites Internet à la recherche de tentatives de phishing, de menaces numériques et d'autres contenus nuisibles.

Elle offre une protection en temps réel en bloquant les pages dans lesquelles des menaces numériques ou d'autres éléments dangereux ont été détectés, empêchant ainsi l'accès à des sites Internet potentiellement dangereux. TrafficLight s'intègre au navigateur sans causer d'interruptions, pour une expérience en ligne plus fluide.

Bitdefender TrafficLight peut également signaler des publicités trompeuses ou malveillantes lorsque vous accédez à votre compte Facebook, en indiquant notamment le contenu de l'annonce, son identifiant, le nom de l'annonceur et les étiquettes de ciblage. Les résultats sont susceptibles de comporter des erreurs, des inexactitudes, des faux positifs ou des faux négatifs. Vous acceptez d'être seul·e responsable de l'évaluation du contenu analysé et de toute décision, action ou inaction fondée sur les résultats fournis. Bitdefender ne garantit pas que les résultats soient exacts, complets ou adaptés à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Bitdefender ne saurait être tenu responsable de toute perte, de tout dommage, de toute réclamation ni de toute responsabilité découlant : de votre confiance dans les résultats de Bitdefender ; de toute évaluation incorrecte, incomplète ou trompeuse ;

de votre utilisation, publication, partage ou interprétation des résultats ; ou du contenu que vous avez soumis.

En soumettant du contenu à Bitdefender, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour charger, transmettre et soumettre ce contenu à des fins d'analyse, et que cet envoi ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de confidentialité ni à tout autre droit d'un tiers.

En outre, il vous incombe de signaler aux autorités compétentes toute activité présumée illégale dans le contenu soumis. Bitdefender n'effectue aucune surveillance, aucune validation ni aucun signalement des contenus soumis par les utilisateurs et n'agit pas en tant qu'autorité chargée de l'application de la loi.

4.12. Bitdefender Link Checker

Bitdefender Link Checker est une solution qui fournit des évaluations de sécurité en temps réel des liens Web (URL) afin de vous aider à éviter les sites de phishing, arnaques, sites Internet contrefaits et autres destinations malveillantes. Conçue exclusivement pour un usage personnel, cette solution vous permet de vérifier les URL sur la page Web de Bitdefender en copiant-collant l'URL dans la barre de recherche ; elle analyse les menaces, recoupe l'URL avec des bases de données de sécurité à jour, puis vous indique si vous pouvez lui faire confiance ou non. Aucune authentification n'est requise.

En utilisant Bitdefender Link Checker, vous reconnaissez et acceptez qu'il s'agit exclusivement d'un outil préventif destiné à faciliter une navigation sécurisée et que Bitdefender n'émet aucune déclaration ni n'offre aucune garantie quant à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à la fiabilité de ses détections d'URL. Vous reconnaissez en outre que Bitdefender ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant de l'utilisation de Bitdefender Link Checker ou de la consultation de liens, qu'ils aient été signalés ou non par cet outil.

Les résultats sont susceptibles de comporter des erreurs, des inexactitudes, des faux positifs ou des faux négatifs. Vous acceptez d'être seul·e responsable de l'évaluation du contenu analysé et de toute décision, action ou inaction fondée sur les résultats fournis. Bitdefender ne garantit pas que les résultats soient exacts, complets ou adaptés à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Bitdefender ne saurait être tenu responsable de toute perte, de tout dommage, de toute réclamation ni de toute responsabilité découlant : de votre confiance dans les résultats de Bitdefender ; de toute évaluation incorrecte, incomplète ou trompeuse.

de votre utilisation, publication, partage ou interprétation des résultats ; ou du contenu que vous avez soumis.

En soumettant du contenu à Bitdefender, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour charger, transmettre et soumettre ce contenu à des fins d'analyse, et que cet envoi ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de confidentialité ni à tout autre droit d'un tiers.

En outre, il vous incombe de signaler aux autorités compétentes toute activité présumée illégale dans le contenu soumis. Bitdefender n'effectue aucune surveillance, aucune validation ni aucun signalement des contenus soumis par les utilisateurs et n'agit pas en tant qu'autorité chargée de l'application de la loi.

4.13. Bitdefender Reverse Phone Number Lookup

Bitdefender Reverse Phone Number Lookup est une solution qui vous aide à éviter tout contact avec des numéros de téléphone associés à des arnaques ou à d'autres activités malveillantes. Conçue exclusivement pour un usage personnel, elle vous permet de consulter les bases de données de sécurité et vous indique si vous pouvez ou non faire confiance à un numéro de téléphone. Aucune authentification n'est requise. Les numéros de téléphone vérifiés ne sont pas conservés après la vérification ; ils servent uniquement à afficher le résultat et à les comparer aux bases de données existantes de Bitdefender.

En utilisant Bitdefender Reverse Phone Number Lookup, vous reconnaissez et acceptez qu'il s'agit exclusivement d'un outil préventif destiné à faciliter des appels sécurisés et que Bitdefender n'émet aucune déclaration ni n'offre aucune garantie quant à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à la fiabilité de ses détections de numéros de téléphone. Vous reconnaissez en outre que Bitdefender ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant de l'utilisation de Bitdefender Reverse Phone Number Lookup ou de l'interaction avec des numéros de téléphone, qu'ils aient été signalés ou non par cet outil.

Les résultats sont susceptibles de comporter des erreurs, des inexactitudes, des faux positifs ou des faux négatifs. Vous acceptez d'être seul·e responsable de l'évaluation du contenu analysé et de toute décision, action ou inaction fondée sur les résultats fournis. Bitdefender ne garantit pas que les résultats soient exacts, complets ou adaptés à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Bitdefender ne saurait être tenu responsable de toute perte, de tout dommage, de toute réclamation ni de toute responsabilité découlant : de votre confiance dans les résultats de Bitdefender ; de toute évaluation incorrecte, incomplète ou trompeuse ;

de votre utilisation, publication, partage ou interprétation des résultats ; ou du contenu que vous avez soumis.

En soumettant du contenu à Bitdefender, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour charger, transmettre et soumettre ce contenu à des fins d'analyse, et que cet envoi ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de confidentialité ni à tout autre droit d'un tiers.

En outre, il vous incombe de signaler aux autorités compétentes toute activité présumée illégale dans le contenu soumis. Bitdefender n'effectue aucune surveillance, aucune validation ni aucun signalement des contenus soumis par les utilisateurs et n'agit pas en tant qu'autorité chargée de l'application de la loi.

4.14. Bitdefender RealCheck

Bitdefender RealCheck (« RealCheck ») est une solution mobile qui permet aux utilisateurs de charger un fichier ou d'envoyer un lien contenant du texte, une image, une vidéo, du son ou tout autre contenu numérique afin de le soumettre à une analyse automatisée, sans avoir à créer de compte Bitdefender.

RealCheck fournit une évaluation probabiliste indiquant (i) la probabilité qu'un contenu ait été généré ou manipulé à l'aide de l'IA et (ii) une classification automatique des intentions présumées. Les résultats sont exprimés sous forme d'indicateurs de probabilité ou de scores en pourcentage.

RealCheck est fourni à titre purement informatif. Les résultats d'analyse sont générés à l'aide de systèmes automatisés, notamment des technologies d'IA et des services tiers tels que des grands modèles de langage (GML). Les résultats sont susceptibles de comporter des erreurs, des inexactitudes, des faux positifs ou des faux négatifs. Vous acceptez d'être seul·e responsable de l'évaluation du contenu analysé et de toute décision, action ou inaction fondée sur les résultats fournis. Bitdefender ne garantit pas que les résultats soient exacts, complets ou adaptés à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Bitdefender ne saurait être tenu responsable de toute perte, de tout dommage, de toute réclamation ni de toute responsabilité découlant : de votre confiance dans les résultats de RealCheck ; de toute évaluation incorrecte, incomplète ou trompeuse ;

de votre utilisation, publication, partage ou interprétation des résultats ; ou du contenu que vous avez soumis.

En soumettant du contenu à RealCheck, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour charger, transmettre et soumettre ce contenu à des fins d'analyse, et que cet envoi ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de confidentialité ni à tout autre droit d'un tiers.

En outre, il vous incombe de signaler aux autorités compétentes toute activité présumée illégale dans le contenu soumis. Bitdefender n'effectue aucune surveillance, aucune validation ni aucun signalement des contenus soumis par les utilisateurs et n'agit pas en tant qu'autorité chargée de l'application de la loi.

4.15. Bitdefender Agent Skill Scanner

Bitdefender Agent Skill Scanner est une solution en ligne permettant d'envoyer un lien ou de charger un fichier afin d'analyser des compétences en intelligence artificielle, notamment OpenClaw, à la recherche d'éventuelles vulnérabilités ou de risques pour la sécurité. Cette solution, pour laquelle aucune authentification n'est nécessaire, est mise à disposition à des fins strictement personnelles et non commerciales.

En soumettant un contenu à des fins d'analyse, vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet et vous vous engagez à respecter les lois, les réglementations et toutes les conditions d'utilisation applicables (conditions générales d'utilisation, autres documents relatifs au site Web ou à l'application) ainsi que les droits de tiers concernant les liens et les fichiers que vous saisissez ou chargez. Bitdefender ne garantit pas que l'analyse détectera toutes les vulnérabilités, tous les problèmes de sécurité ni toutes les erreurs de configuration, ni que les résultats identifiés seront exhaustifs, exacts ni adaptés à un usage particulier.

Bitdefender n'est ni affilié à ni responsable de toute plateforme ou service tiers analysé avec cet outil, et l'utilisation de ces services tiers reste soumise à leurs conditions générales respectives. Vous reconnaissez que, dans toute la mesure permise par la législation, Bitdefender ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou particulier résultant de ou lié à l'utilisation de Bitdefender Agent Skill Scanner ou de ses résultats, ou résultant de ou lié à la confiance accordée à ceux-ci.

4.16. Si vous avez accédé à l'une des solutions gratuites de Bitdefender et/ou si vous l'utilisez par le biais d'une plateforme de GML, par exemple ChatGPT, vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender n'est pas responsable des interprétations, résumés ou explications des résultats de Bitdefender fournis par le GML.
 

5. Politique d'utilisation équitable

5.1.     Vous ne devez pas utiliser la solution Bitdefender d'une façon susceptible de contrevenir au présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, en violation d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance gouvernementale ou d'un décret, ou en violation de droits d'autrui. Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez la solution Bitdefender (et toutes les informations qu'elle contient) dans le seul but de vous protéger ou de vous prémunir contre les fraudes, les accès non autorisés à vos données, les réclamations et autres responsabilités, et à aucune autre fin.

5.2.     Afin d'éviter toute ambiguïté, vous n'utiliserez pas les informations mises à disposition par la solution Bitdefender pour : (a) transmettre ou télécharger des données si vous n'êtes pas autorisé·e à le faire ; (b) transmettre ou télécharger des données diffamatoires, menaçantes, offensantes, illicites, illégales ou incitant à commettre une infraction pénale ; (c) transmettre ou télécharger intentionnellement des virus logiciels, des menaces numériques, des spywares ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, bloquer ou limiter le fonctionnement de tout logiciel informatique, matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (d) autrement interférer, de quelque manière que ce soit, avec l'utilisation ou le fonctionnement de la solution Bitdefender. Vous n'utiliserez pas non plus les informations mises à disposition par la solution Bitdefender pour développer, directement ou indirectement, toute solution, tout produit, tout logiciel ou tout service offrant une fonctionnalité sensiblement similaire aux fonctionnalités de la solution Bitdefender ou leur faisant concurrence.

5.3.     Ci-après est indiquée une liste non exhaustive de pratiques qui seraient considérées comme n'étant pas une utilisation équitable : i) utiliser les abonnements à des fins télémarketing ou pour proposer des services à des tierces parties afin de générer des revenus pour vous-même ou un tiers ; ii) revendre ou partager les codes d'activation d'abonnement avec d'autres utilisateurs (ceci pouvant présenter des vulnérabilités en matière de droits à la vie privée d'une partie).

5.4.     D'autres pratiques peuvent être pertinentes pour déterminer une utilisation équitable, et Bitdefender se réserve donc le droit de prendre en considération toute activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle. Bitdefender peut à sa convenance terminer ou suspendre immédiatement sa relation avec vous et votre utilisation de toute Solution Bitdefender si l'entreprise détermine que vous utilisez le produit de manière contraire aux pratiques d'utilisation équitable.
 

6.   Abonnement gratuit, d'essai ou bêta

6.1. Si vous êtes un·e utilisateur·rice de la version gratuite, d'essai ou bêta, vous ne pouvez utiliser la solution Bitdefender qu'à des fins d'évaluation ou de test dans un environnement hors production, pendant la période stipulée par Bitdefender au moment de votre inscription ou sur les sites Internet consacrés à la solution gratuite (la « Période gratuite »). La Période gratuite peut varier et sera celle communiquée par Bitdefender dans le cadre de l'offre d'essai applicable. Si aucune Période gratuite n'est communiquée par Bitdefender, la Période gratuite correspondra alors à trente (30) jours à compter de la date du téléchargement de la solution Bitdefender. Au cours de la Période gratuite, vous pouvez bénéficier d'un support technique par Internet ou par e-mail dans le pays où vous vous trouvez ainsi que de Mises à jour, le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.

LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT EN LIEU ET PLACE DE LA SECTION GARANTIES EN CE QUI CONCERNE LES SOLUTIONS GRATUITES/D'ESSAI ET BÊTA.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BITDEFENDER UTILISÉE GRATUITEMENT, À DES FINS D’ESSAI OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

LA SOLUTION - PROPOSÉE EN VERSION GRATUITE, D'ESSAI OU BÊTA - DÉCRITE AUX PRÉSENTES EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DES DÉFAUTS; L'UN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU TEST BÊTA EST D'OBTENIR UN RETOUR D'INFORMATIONS SUR LES PERFORMANCES DE LA SOLUTION ET DES SERVICES ET D'IDENTIFIER CES ÉVENTUELS DÉFAUTS. IL VOUS EST CONSEILLÉ DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE, ET DE NE PAS COMPTER, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU SUR LES PERFORMANCES DE LA SOLUTION ET/OU DES SUPPORTS QUI L'ACCOMPAGNENT.

LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER ET CELLE DE SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS DE LICENCES/REVENDEURS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD EN LIEN AVEC LA SOLUTION BITDEFENDER, SERA LIMITÉE À LA SOMME DE 10 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (10,00 USD) OU À LA SOMME ÉQUIVALENTE EN DEVISE LOCALE.

 6.2. Votre droit d'utiliser la solution Bitdefender prendra fin à l'issue de la période d'essai ou d'évaluation gratuite ou si vous contrevenez à l'une ou l'autre des dispositions du présent Accord. À la fin de la Période gratuite, vous devrez supprimer ou détruire l'ensemble des exemplaires de la solution Bitdefender ainsi que la documentation connexe, et cesser d'utiliser le service. Vos droits et obligations au titre du présent Accord continueront de s'appliquer après la fin de la Période gratuite.

6.3. Les abonnements d'essai sont personnels, non exclusifs, incessibles et non transférables. Toute tentative de vente, de cession, de transfert ou de partage de quelque nature que ce soit des droits d'essai ou des codes d'essai est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de la période d'essai.

6.4. Vous n'êtes pas autorisé·e à contourner, à prolonger ni à manipuler de quelque manière que ce soit la Période d'essai par des moyens techniques, des inscriptions multiples, la génération ou le cumul de plusieurs codes d'essai, ou toute autre méthode non expressément autorisée par Bitdefender. Toute utilisation interdite de ce type constitue une violation substantielle du présent Contrat, et Bitdefender se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis, toute période d'essai ou tout abonnement associé, en plus de faire valoir tout autre recours disponible en vertu de la loi, de la réglementation, des pratiques et habitudes commerciales, des usages et coutumes ou de l'équité.

6.5. Bitdefender se réserve le droit de mettre fin à l'abonnement gratuit, d'essai ou bêta à sa seule discrétion.

6.6. Les abonnements gratuits, d'essai ou bêta à Bitdefender sont gratuits et peuvent être utilisés : en accédant au site Internet de Bitdefender, en les ajoutant à votre navigateur ou en les installant sur vos appareils, selon la solution. Ces solutions sont propriétaires et appartiennent exclusivement à Bitdefender ; elles ne sont couvertes par aucune licence open source ni publique et ne doivent pas être considérées comme des logiciels open source. Bitdefender ne vous accorde aucun droit de modifier, d'analyser par ingénierie inverse, de décompiler ni de désassembler, en tout ou en partie, les abonnements gratuits, d'essai ou bêta ni de créer des œuvres dérivées à partir de ces abonnements.

Toutes les solutions Bitdefender sont mises à disposition exclusivement aux fins spécifiques et limitées décrites dans leur documentation et sont destinées à un usage personnel ou non commercial. Vous n'êtes pas autorisé·e à les intégrer dans d'autres logiciels, produits, plateformes ni services, qu'ils soient commerciaux ou non, ni à les redistribuer sous quelque forme que ce soit.
 

7.  Droit d'utiliser la solution Bitdefender. Validité. Modalités de paiement. Renouvellement automatique.

7.1.     Vous bénéficiez d'un droit non exclusif, personnel, révocable et non transférable d'utiliser la Solution Bitdefender sur l'appareil pour lequel elle est fournie et que vous détenez ou contrôlez, conformément aux conditions de services et d'utilisation et à toute autre condition fixée par les Tiers (voir ci-dessous).

Vous disposerez de certains droits pour utiliser la solution Bitdefender durant la période d'abonnement, qui commencera à la date d'achat de votre solution Bitdefender ou à la date d'enregistrement initial de votre solution Bitdefender sur votre compte (en fonction du canal de vente), quel que soit le nombre d'exemplaires que vous avez le droit d'utiliser, et durera jusqu'à la date définie dans les documents transactionnels fournis par Bitdefender ou par le distributeur ou le revendeur auprès duquel vous avez acquis la solution Bitdefender.

Tous vos abonnements seront automatiquement renouvelés pour une durée égale à celle de votre abonnement initial, et aux tarifs en vigueur au moment du renouvellement, sauf si vous avez annulé votre abonnement avant la date de la prochaine facture en vous connectant sur votre compte Bitdefender Central ou en écrivant à 42?46=URecj3:E5676?56C]7C. Nos tarifs, y compris tout tarif de renouvellement, sont susceptibles d'être modifiés ; le cas échéant, nous vous en informerons à l'avance.

7.2.     Renouvellement automatique. Vous autorisez Bitdefender, directement ou par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, à renouveler automatiquement votre abonnement à la Solution Bitdefender par prélèvement sur une carte de crédit dont vous avez fourni le numéro. En fournissant ces coordonnées bancaires, vous autorisez le prestataire de paiement habilité à prélever le montant de l'abonnement que vous avez souscrit.

Votre abonnement sera automatiquement renouvelé avant sa date d'expiration et à chaque date anniversaire par la suite, moyennant le paiement de frais correspondant au tarif alors en vigueur de Bitdefender plus toutes les taxes applicables, à l'exclusion de toute promotion ou remise proposée au moment du renouvellement. Vous acceptez de fournir au prestataire de paiement des informations complètes, exactes et à jour concernant votre compte de facturation. Vous êtes tenu·e de maintenir à jour les informations de votre compte de facturation afin d'en garantir l'exactitude et l'exhaustivité (en indiquant notamment, mais sans s'y limiter, tout changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration de la carte de crédit), et devez rapidement notifier toute annulation de votre carte de crédit (par exemple, suite à une perte ou à un vol). Si vous ne fournissez pas l'une ou l'autre des informations susmentionnées, vous acceptez que Bitdefender, par l'intermédiaire de ses prestataires de paiement, puisse continuer à vous facturer tout abonnement renouvelé automatiquement, sauf si vous faites part de votre refus de renouveler la solution Bitdefender avant l'expiration de votre abonnement à la solution Bitdefender et de votre souhait de ne pas recourir au renouvellement automatique. Le présent Accord sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des limitations ou autres exigences décrites dans les présentes. Vous convenez que votre abonnement comporte des fonctionnalités de paiement récurrent, et acceptez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent préalables à l'annulation de votre abonnement par vous ou Bitdefender. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des solutions Bitdefender à tout moment. Tout changement de prix prendra effet à la prochaine date de renouvellement, et nous vous en informerons à l'avance.

La solution Bitdefender peut être désactivée automatiquement à la fin de la période d'abonnement, si vous désactivez le renouvellement automatique, et vous ne recevrez aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu de la solution Bitdefender.

En cas de résiliation ou d’expiration de cet Accord, vous devez cesser d'utiliser la Solution Bitdefender et détruire toutes les copies de Bitdefender et de sa Documentation.

Bitdefender, par l'intermédiaire de ses prestataires, se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou de débit avant de finaliser l'achat de votre abonnement et (i) d'obtenir et continuer à utiliser les informations de compte de carte de crédit mises à jour par voie électronique, le cas échéant, auprès des marques de cartes, (ii) de retenter les paiements ayant échoué afin de finaliser les transactions, y compris, mais sans limiter, de retenter les paiements par carte ayant échoué après prolongation de la date d'expiration de la carte et, (iii) de changer ou modifier les tiers autorisés à aider au traitement des paiements. Vous êtes personnellement responsable de toutes les taxes étatiques, fédérales ou autres taxes applicables, susceptibles d'être associées à votre achat de la solution Bitdefender et, selon les lois applicables, Bitdefender se réserve le droit de collecter toute taxe de vente applicable à votre achat.
 

8.   Mises à niveau

8.1.    Lorsqu'un logiciel Bitdefender constitue une mise à niveau, vous devez disposer d'un abonnement actif à une solution identifiée par Bitdefender comme étant éligible à cette mise à niveau afin de pouvoir utiliser ladite solution Bitdefender. Une solution Bitdefender constituant une mise à niveau remplace et/ou complète la solution ayant servi de base pour déterminer votre éligibilité à la mise à niveau. L'utilisation du produit ainsi mis à niveau doit être conforme aux conditions générales du présent Accord. Si une solution Bitdefender constitue une mise à niveau de l'un des composants d'une suite de programmes logiciels que vous avez reçue sous la forme d'une solution Bitdefender unique, elle ne pourra être utilisée et transférée qu'en tant que partie de cette suite unique et ne pourra être dissociée afin d'être utilisée par un nombre total d'utilisateurs supérieur au nombre autorisé. Les conditions générales du présent Accord remplacent et annulent tous les précédents accords ayant pu être conclus entre vous et Bitdefender relativement à la solution d'origine ou à la solution ainsi mise à jour. En utilisant la solution Bitdefender et en acceptant le présent Accord, vous consentez à recevoir les mises à jour et les mises à niveau du logiciel qui vous seront automatiquement transmises par Bitdefender.

8.2.      Remarque importante. En utilisant la solution Bitdefender et en acceptant le présent Accord, vous consentez à recevoir, à installer et à utiliser toute mise à jour et toute mise à niveau du logiciel qui vous sera automatiquement transmise par Bitdefender. Le fonctionnement de la solution Bitdefender ne peut être assuré durant la période d'abonnement que si toutes les mises à jour et toutes les mises à niveau reçues sont installées immédiatement après réception. Dans le cas où ces mises à jour et mises à niveau seraient sujettes à frais d'abonnement séparés et additionnels, Bitdefender vous en informerait à l'avance.

8.3.     Bitdefender se réserve le droit d'interrompre la prise en charge de ses produits ou d'une version de ses produits, ou de cesser la commercialisation de ses solutions ou de certaines fonctionnalités de ses solutions. Les politiques de fin de prise en charge sont publiées sur le site Internet de Bitdefender et peuvent consultées à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/support/bitdefender-end-of-life-policy-statement-982.html.

Afin de lever toute ambiguïté, concernant les solutions gratuites, les licences d'essai et les versions bêta, Bitdefender n'aura aucune autre obligation envers vous que celle de vous prévenir à l'avance en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Accord suite à un manquement de votre part à vos obligations, Bitdefender ne sera tenu à aucune obligation de notification et bloquera immédiatement votre accès à la solution Bitdefender.
 

9.   Mises à jour

9.1.     En acceptant le présent Accord, vous convenez et acceptez que votre système sera utilisé pour recevoir et transmettre des mises à jour à la solution via un protocole peer-to-peer. Le protocole ne sera pas utilisé à d'autres fins que la transmission et la réception de mises à jour de fichiers de signatures Bitdefender.
 

10.   Configuration système requise

10.1.      Il vous revient de vous procurer, de maintenir et d'exploiter, à vos frais, les équipements informatiques ou mobiles entièrement compatibles (y compris, mais sans s'y limiter, un routeur sans fil si vous prévoyez d'utiliser le service Internet sur plusieurs appareils, ou tout autre appareil offrant une connectivité sans fil) nécessaires à l'utilisation de la solution acquise. La configuration système requise pour chaque Solution est disponible sur la page qui lui est dédiée sur le site Internet de Bitdefender.

10.2.      Bitdefender se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les diverses capacités, fonctions ou fonctionnalités de ses solutions et de proposer, de temps à autre et gratuitement, la migration vers les nouvelles versions disponibles de la solution Bitdefender. En outre, Bitdefender, à sa seule discrétion, pourra modifier certaines fonctionnalités de la solution Bitdefender ; de telles modifications n'affecteront pas significativement le niveau de sécurité offert par Bitdefender. Vous comprenez et acceptez expressément que ces modifications, changements et/ou migrations puissent être effectué(e)s de manière unilatérale par Bitdefender, dont la seule obligation sera de vous informer desdit(e)s modifications, changements et/ou migrations (y compris au moyen de notifications affichées dans l'application ou dans la console) au moins 30 jours à l'avance.
 

11.   Propriété intellectuelle

11.1.      Tous les droits, titres et intérêts afférents à la Solution Bitdefender et tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution Bitdefender (y compris, mais sans s'y limiter, tout(e) code, image, photographie, logo, animation, vidéo, audio, musique, texte et « applet » intégré(e) à la Solution Bitdefender), aux documents imprimés qui l'accompagnent et aux exemplaires du logiciel Bitdefender sont la propriété de Bitdefender, étant entendu que les droits, titres et intérêts afférents à certains logiciels tiers identifiés dans les Modalités de licences tierces qui l'accompagnent telles que publiées dans la section « À propos » des logiciels sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

11.2.      Concernant les logiciels open source, les dispositions suivantes s'appliqueront dans la mesure expressément requise par leurs licences ; les modalités des licences correspondantes (y compris, notamment, l'étendue de la licence et les exclusions de responsabilité et de garantie) s'appliqueront aux logiciels tiers respectifs en lieu et place du présent Accord d'abonnement. Lesdites modalités des licences tierces relatives aux logiciels respectifs sont consultables dans les sections « À propos » des logiciels.

Vous reconnaissez que le tiers concerné est seul responsable de ses offres et que Bitdefender ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne ces offres et n'accepte aucune responsabilité en ce qui les concerne, et si vous faites l'acquisition ou utilisez ces offres de tiers, l'offre et l'utilisation que vous en faites seront gouvernées par tout accord de licence, conditions d'utilisation, politique de confidentialité et / ou conditions générales demandés par le tiers.

11.3.      La solution Bitdefender est protégée par les dispositions des lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous devez traiter Bitdefender comme tout autre matériel protégé par le droit de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé·e à copier les documents imprimés qui accompagnent Bitdefender. Vous devez produire et inclure toutes les notices de droit de propriété intellectuelle dans leur forme originale pour toutes les copies créées, quel(le) que soit le support ou la forme sous lequel/laquelle Bitdefender existe. Vous n'êtes pas autorisé·e à analyser par ingénierie inverse, décompiler, recompiler, désassembler, modifier, traduire, tenter de reconstruire ou de découvrir le, ou autrement créer des produits dérivés à partir du, code source des Solutions et Services Bitdefender ou (de) tout(e) idée sous-jacente, algorithme, format de fichier, programme ou fonctionnalité des Solutions et Services Bitdefender, sauf si sa législation locale l'y autorise. Vous n'êtes pas autorisé·e à permettre à des tiers de bénéficier de la solution Bitdefender. Vous n'êtes pas autorisé·e à supprimer les notices ou déclarations de propriété de Bitdefender ou de ses propriétaires légitimes. Tous les droits non expressément définis dans les présentes sont réservés par Bitdefender.
 

LES LOGICIELS OPEN SOURCE SONT FOURNIS PAR BITDEFENDER « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE (ET BITDEFENDER DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE) GARANTIE NI CONDITION (EXPRESSE, IMPLICITE, OU AUTRE) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PROPRIÉTÉ ET/OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UN LOGICIEL OPEN SOURCE OU EN LIEN AVEC UN LOGICIEL OPEN SOURCE NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET/OU AUTREMENT BASÉ SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CIVILE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION D'UN LOGICIEL OPEN SOURCE, MÊME SI VOUS ET/OU BITDEFENDER AVEZ ÉTÉ INFORMÉ·E·S DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENUE D'UN TEL DOMMAGE.

11.4. Fonctionnalités tierces. La solution Bitdefender peut inclure des fonctionnalités et des fonctions tierces, telles que l'accès via une API tierce, ou vous permettre d'accéder au contenu de sites Internet tiers. De tels contenus, fonctionnalités et fonctions peuvent être soumis à des conditions générales et à des politiques de confidentialité tierces. Vous reconnaissez être seul·e responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation des ressources tierces accessibles via notre solution Bitdefender.
 

12.   Commentaires

12.1.      Il est expressément entendu, convenu et accepté que vous devez, que cela vous ait été formellement demandé ou non, soumettre à Bitdefender des suggestions, avis, témoignages et commentaires raisonnables concernant la solution Bitdefender, y compris, mais sans s'y limiter, concernant la facilité d'utilisation, le signalement de bogues et les résultats de tests en ce qui concerne les tests de la solution Bitdefender (collectivement, les « commentaires »). Si vous fournissez de tels Commentaires à Bitdefender, vous accordez expressément à Bitdefender les droits mondiaux, exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, et entièrement libérés suivants : (i) droit de faire, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, licencier et créer des œuvres dérivées à partir des Commentaires fournis en lien avec les Solutions Bitdefender, y compris en lien avec les technologies, services, spécifications ou documents Bitdefender (individuellement et collectivement, les « Solutions Bitdefender ») ; (ii) droit d’exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, licencier, proposer à la vente, vendre, louer, louer à bail ou prêter des copies des Commentaires (et de leurs éventuels déclinaisons) dans le cadre des Solutions et Services Bitdefender ; (iii) droit d'accorder à des tiers des sous-licences relatives aux droits qui précèdent, y compris le droit d'accorder des sous-licences à d'autres tiers ; et (iv) droit de sous-licencier à des tiers toute réclamation relative à des brevets appartenant au Client ou pouvant être concédés sous licence par vous, et qui sont nécessairement contrefaits par un produit ou une solution, une technologie ou un service tiers qui utilise, interface, interagit ou communique avec les Commentaires ou une partie d'entre eux, intégrés aux Solutions, à une technologie ou à un autre service Bitdefender. En outre, vous garantissez que vos commentaires ne sont soumis à aucune condition de licence qui prétendrait contraindre Bitdefender à se conformer à des obligations supplémentaires concernant les solutions Bitdefender qui intègrent des commentaires, et vous ne soumettrez aucun commentaire que vous savez être faux, inexact ou trompeur et/ou pouvant raisonnablement être considéré comme diffamatoire, calomnieux, haineux ou offensif, menaçant ou harcelant illégalement toute personne, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers, contrevenant à tout(e) loi, statut, ordonnance ou règlement, incluant des informations faisant référence à d'autres sites Internet, des adresses postales, des adresses e-mail, des informations de contact, des numéros de téléphone ou d'autres informations personnellement identifiables ou contenant des programmes ou des fichiers informatiques potentiellement nuisibles.
 

13.   Assistance technique

13.1.      Certaines fonctionnalités d'assistance technique telles que définies dans les conditions générales d'assistance technique ordinaire publiées par Bitdefender sur ses sites Internet seront proposées par Bitdefender pendant la durée de l'abonnement à la solution Bitdefender ; ces fonctionnalités pourront inclure des conversations en direct via le chat avec un conseiller de l'assistance technique et/ou une assistance fournie par un conseiller de l'assistance technique via un accès distant à l'ordinateur. Dès lors que lesdites fonctionnalités vous sont proposées et que vous choisissez d'accéder à l'assistance technique, les conditions suivantes s'appliqueront : toute assistance technique sera fournie par Bitdefender à sa seule discrétion, sans garantie d'aucune sorte que ce soit. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes existants avant de bénéficier de l'assistance technique relève de votre seule responsabilité. Au moment de fournir l'assistance technique, Bitdefender pourra décider que le problème technique n'est pas du ressort de l'assistance technique. Bitdefender se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à toute forme d'assistance technique à sa seule discrétion.

13.2.      Bitdefender se réserve le droit d'arrêter la prise en charge de ses solutions ou d'une version de ses solutions, ou de cesser la commercialisation de ses solutions ou de certaines fonctionnalités ou capacités de ses solutions. Les politiques de fin de prise en charge sont publiées sur le site Internet de Bitdefender et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/consumer/support/answer/9048/.
 

14.   Garanties et exclusions de responsabilité

14.1.      Bitdefender maintiendra l'exploitabilité matérielle du produit Bitdefender pendant la durée de l'abonnement au moyen de mises à jour et de mises à niveau régulières, conformément, pour l'essentiel, à la documentation. Bitdefender garantit que le support sur lequel le produit Bitdefender est distribué est exempt de vices pendant une période de trente jours à compter de la date à laquelle le produit Bitdefender vous a été livré. Votre seul recours en cas de manquement à la présente garantie sera le remplacement par Bitdefender du support défectueux dès réception du support défectueux retourné ou le remboursement des sommes que vous avez versées pour le produit Bitdefender, au choix de Bitdefender.

14.2.      La garantie ne s'appliquera pas (i) si la solution Bitdefender n'a pas été utilisée conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation ; (ii) si le problème résulte d'un manquement de votre part à effectuer les mises à jour, mises à niveau ou tout autre action recommandée par Bitdefender ; (iii) si le problème résulte de tout évènement échappant au contrôle raisonnable de Bitdefender ; (iv) en cas de défaillance de la solution Bitdefender découlant d'une mauvaise installation de la solution, de toute modification ou altération qui lui aurait été apportée ou de tout ajout qui lui aurait été fait, ou découlant de tout(e) problème ou erreur dans le logiciel du système d'exploitation sur lequel la solution est installée et est conçue pour fonctionner ; (v) si tout(e) problème ou erreur survenant au niveau de la solution Bitdefender résulte d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise mise en œuvre ou d'une mauvaise configuration de la solution Bitdefender, ou de l'utilisation de la solution Bitdefender avec d'autres programmes ou services ayant des fonctions et fonctionnalités similaires incompatibles avec la solution Bitdefender ; (vi) si la solution Bitdefender est utilisée dans le cadre d'une licence ou d'une version d'évaluation, d'essai ou bêta gratuite ou pour laquelle Bitdefender ne facture aucune redevance ni aucun droit de licence ; ou (vii) si Bitdefender ne reçoit pas l'avis de non-conformité durant la période de garantie applicable.

14.3.      Aucune garantie n'est fournie quant à toute version d'évaluation, d'essai ou bêta gratuite. LA SOLUTION BITDEFENDER EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR LE PRÉSENT ACCORD, BITDEFENDER ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCES TIERS AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES, ET BITDEFENDER REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT(E) RECOMMANDATION, CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), QUI VOUS EST FOURNI(E) PAR LA SOLUTION BITDEFENDER. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, AUX DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, AUX PERTES DE DONNÉES, AUX FAUX POSITIFS OU AUX FAUX NÉGATIFS, AUX DÉFAILLANCES OU AUX MAUVAIS FONCTIONNEMENTS DES APPAREILS, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ, À LA NON-INTERFÉRENCE, À L'OPPORTUNITÉ, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L'ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ OU À L'EXACTITUDE DES DONNÉES, À LA FIABILITÉ OU À L'EXACTITUDE DES CONTENUS INFORMATIFS, À L'INTÉGRATION DES SYSTÈMES ET À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, EN FILTRANT, DÉSACTIVANT, OU SUPPRIMANT DES LOGICIELS, DES SPYWARES, DES ADWARES, DES COOKIES, DES E-MAILS, DES DOCUMENTS, DES PUBLICITÉS ET D'AUTRES ÉLÉMENTS DE MÊME NATURE APPARTENANT AUXDITS TIERS. BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE LE LOGICIEL DÉTECTERA TOUTES LES MENACES DE SÉCURITÉ OU MENACES LIÉES À DU CODE MALVEILLANT ET QUE L'UTILISATION DES SOLUTIONS, PRODUITS, LOGICIELS, SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET CAPACITÉS (AINSI QUE LES AMÉLIORATIONS, LA MAINTENANCE OU L'ASSISTANCE S'Y RAPPORTANT) DE BITDEFENDER, DE TOUT AUTRE SUPPORT (MATÉRIEL OU IMMATÉRIEL) OU DE SERVICES OU MISES À JOUR FOURNIS PAR BITDEFENDER MAINTIENDRA VOTRE RÉSEAU, VOTRE CLOUD, VOS ENDPOINTS OU TOUT AUTRE SYSTÈME OU APPAREIL, EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU AUTRE CONTENU MALVEILLANT OU INDÉSIRABLE OU LES PROTÈGERA DES INTRUSIONS OU AUTRES ATTAQUES DE SÉCURITÉ, ARNAQUES OU VIOLATIONS. BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT D'UN STATUT, D'UNE LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DE L'HABITUDE, DE LA COUTUME OU DE L'USAGE COMMERCIAL, ET NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE MATÉRIEL OU CORPOREL DÉCOULANT DE OU CAUSÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR L'UTILISATION DE LA SOLUTION BITDEFENDER OU DES DONNÉES QU'ELLE CONTIENT.

14.4.      LA SOLUTION BITDEFENDER EST SENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'EST PAS CONÇUE NI PRÉVUE POUR ÊTRE UTILISÉE DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT DES PERFORMANCES OU UN FONCTIONNEMENT ABSOLUMENT SÛR(ES). LA SOLUTION BITDEFENDER NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE SYSTÈMES D'ARMEMENT, DE SYSTÈMES DE SURVIE (DIRECTS OU INDIRECTS), DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN NI DE TOUTE APPLICATION OU INSTALLATION DANS LAQUELLE UNE DÉFAILLANCE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU DE GRAVES BLESSURES PHYSIQUES OU CAUSER DE SÉRIEUX DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX.

14.5.      VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE ADÉQUATE DE TOUTES LES DONNÉES ET ÊTES TENU(E) DE PRENDRE LES MESURE APPROPRIÉES POUR PROTÉGER LESDITES DONNÉES. BITDEFENDER DÉCLINE TOUT(E) ENGAGEMENT OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES.
 

15. Limitation de responsabilité

15.1.      LA PRÉSENTE SECTION PRÉCISE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BITDEFENDER ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE RÉCLAMATION CONCERNANT UNE VIOLATION OU UN DÉTOURNEMENT.

15.2.      BITDEFENDER NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, NI DES UTILISATIONS DE DONNÉES, NI DES AUTRES DOMMAGES QUI ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES PAR LES DEUX PARTIES, MAIS QUI AURAIENT PU ÊTRE ÉVITÉS, TELS QUE, PAR EXEMPLE, LES PERTES CAUSÉES PAR DES VIRUS, DES MENACES NUMÉRIQUES OU D'AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS, OU LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES CLIENT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BITDEFENDER RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI OU DE VOTRE COMMANDE (QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTREMENT), SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BITDEFENDER POUR LA SOLUTION OU LES SERVICES DÉFAILLANT(E)(S) AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD, TEL QUE SPÉCIFIÉ DANS VOTRE COMMANDE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER.

15.3.      EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PERÇU POUR LA SOLUTION BITDEFENDER AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÈNEMENT OU LA CIRCONSTANCE À L'ORIGINE D'UNE RÉCLAMATION.

15.4.      BITDEFENDER NE LIMITE NI N'EXCLUT SA RESPONSABILITÉ EN CAS (i) DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉ(S) PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE BITDEFENDER OU DIRECTEMENT ATTRIBUABLE(S) À UNE TELLE NÉGLIGENCE, (ii) DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU (iii) DE TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LE DROIT APPLICABLE.

15.5.      Chaque partie reconnaît et accepte que les renonciations, les limitations de garantie, les clauses de non-responsabilité et les exclusions, ainsi que les limitations de responsabilité et/ou de recours figurant dans le présent Accord forment une base importante et essentielle du présent Accord, qu'elles reflètent une répartition raisonnable des risques entre les parties, qu'elles sont justes et raisonnables, qu'elles constituent une part fondamentale du présent Accord et qu'elles ont toutes été prises en compte et reflétées au moment de déterminer la contrepartie incombant à chaque partie au titre du présent Accord, et dans la décision de chaque partie de conclure le présent Accord. Les parties reconnaissent et acceptent que, en l'absence de telles renonciations, clauses de non-responsabilité, exclusions et/ou limitations de responsabilité/recours, les dispositions du présent Accord, y compris les conditions économiques, seraient sensiblement différentes, voire que le présent Accord n'aurait pas été conclu.
 

16.   Indemnisation

16.1.      Vous indemniserez, défendrez et garantirez Bitdefender et ses dirigeants, cadres, employés, agents et avocats contre l'ensemble des réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements ou règlements tiers, y compris l'ensemble des frais d'avocat raisonnables et dépenses connexes, découlant de, résultant de, liés à, imputables à ou basés sur, directement ou indirectement, i) une conduite illicite et/ou une violation de droits de tiers ou d'une loi applicable, et/ou (ii) votre mauvaise utilisation de la solution Bitdefender.

16.2.      Bitdefender vous défendra contre tout réclamation ou action en justice introduite par un tiers (une « réclamation ») à votre encontre, basée sur son utilisation de la solution Bitdefender conformément aux conditions générales de l'Accord, dans la mesure où (i) une telle réclamation allègue que la solution Bitdefender enfreint un brevet étatsunien, contrevient à la propriété intellectuelle ou détourne un secret commercial ou une marque commerciale international(e), et vous indemnisera et vous garantira contre l'ensemble des coûts et dommages résultant d'une telle réclamation ou action en justice qui vous seraient finalement imposés et seraient accordés audit tiers par un tribunal compétent ou convenus dans le cadre d'un règlement.

16.3.      L'obligation précédente de Bitdefender ne s'applique pas aux logiciels ou aux services, ni aux éléments ou composants qui les constituent, suivants : (i) non fournis par Bitdefender, (ii) utilisés d'une manière non expressément autorisée par le présent Accord ou la documentation qui l'accompagne, (iii) réalisés conformément à vos spécifications, (iv) modifiés par toute personne autre que Bitdefender, dès lors que l'infraction présumée se rapporte à une telle modification, (v) combinés à d'autres solutions, produits, processus ou matériels dès lors que l'infraction présumée n'existerait pas si une telle combinaison n'avait pas eu lieu, (vi) dans le cadre d'une version d'évaluation, bêta ou d'essai ou (vii) lorsque vous continuez l'activité présumée infractionnelle après en avoir été notifié·e et avoir reçu des modifications qui vous auraient permis d'éviter l'infraction présumée.

16.4.      Dans le cas où la solution Bitdefender serait considérée par un tribunal compétent comme enfreignant les droits de brevet, la marque commerciale ou la propriété intellectuelle d'un tiers, Bitdefender devrait, à sa seule discrétion, prendre l'une des mesures suivantes : (i) obtenir le droit de poursuivre l'utilisation ; (ii) modifier la solution Bitdefender de sorte que son utilisation ne constitue plus une infraction ; (iii) remplacer la solution Bitdefender par des solutions ou des produits sensiblement similaires en termes de fonctionnement et de performances ; ou, (iv) si aucune des options qui précèdent n'est raisonnablement accessible à Bitdefender, rembourser la part des frais non utilisée au prorata des frais payés pour la solution Bitdefender.

16.5.      Les parties peuvent demander une indemnisation au titre de la présente disposition, sous réserve : (a) de signaler dans les dix (10) jours toute réclamation formée ou procédure lancée à l'encontre de la partie indemnisée ; (b) d'accorder pleine maîtrise de la défense et du règlement à la partie responsable de l'indemnisation (sous réserve qu'un règlement décharge la partie indemnisée de toute responsabilité en la matière) ; (c) de fournir toutes les informations disponibles et une assistance raisonnable ; et (d) de n'avoir pas auparavant réglé ou négocié une telle réclamation.

16.6.      Limitation de responsabilité prévue par les lois allemandes et autrichiennes. En ce qui concerne les abonnements achetés par des utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche, les limitations de responsabilités suivantes s'appliquent : Bitdefender ne saurait être tenu responsable que dans les circonstances suivantes, quels que soient les fondements juridiques : (a) si l'un de ses représentants légaux ou cadres ou agents d'exécution a agi de manière intentionnelle ou a commis une faute grave ; (b) en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles ; l'expression « obligations contractuelles essentielles » décrit une tâche dont l'accomplissement est un prérequis essentiel à la bonne application des obligations de Bitdefender. En règle générale, les tiers peuvent compter sur l'accomplissement de cette tâche. En cas de violation par négligence légère, la responsabilité de Bitdefender pour les pertes financières et dommages à la propriété est limitée au montant des dommages habituellement prévisible. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans les cas d'une responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de reprise d'une garantie ainsi qu'en cas d'infractions fautives portant atteinte à la vie, au corps et à la santé.

16.7.      Tout droit statutaire de mettre un terme au présent Accord pour cause de violation fautive par Bitdefender demeure intact.
 

17.   Consentement aux communications électroniques

17.1.      Bitdefender pourra être amené à vous communiquer des informations légales et d'autres informations concernant les abonnements aux solutions Bitdefender et les services de maintenance connexes ou concernant l'utilisation que nous faisons des informations que vous nous fournissez (« communications »). Bitdefender enverra ces Communications sous la forme d'avis internes aux produits ou d'e-mails adressés à l'adresse e-mail enregistrée pour l'utilisateur principal, ou publiera ces Communications sur ses sites Internet. En acceptant le présent Accord, vous consentez à recevoir toutes ces informations sous forme électronique uniquement et reconnaissez et démontrez que vous pouvez accéder à ces informations sur les sites Internet de Bitdefender.
 

18. Avis concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les communications et les produits

18.1. Nous cherchons sans cesse à améliorer l'efficacité, la réactivité et la qualité générale de nos produits. C'est la raison pour laquelle nous pouvons être amenés à utiliser des technologies d'intelligence artificielle (IA), dont des chatbots optimisés par l'IA, des systèmes de réponse automatisés et des algorithmes de machine learning, pour faciliter certaines communications et interactions avec les Clients mais aussi pour perfectionner la détection et le fonctionnement de nos produits.

18.2. L'IA nous permet d'enrichir et de simplifier nos processus de communication, d'offrir à nos clients l'assistance dont ils ont besoin en temps voulu et de fournir des informations toujours plus précises et cohérentes, ainsi que des services de cybersécurité toujours plus performants. L'IA peut nous servir à répondre aux demandes ou à traiter des questions en lien avec nos services, mais dans tous les cas son utilisation est régie par la législation en vigueur en matière de protection des données et par les différentes normes relatives à l'éthique, à la confidentialité et à la protection de la vie privée que nous nous engageons à respecter.

18.3. En continuant à utiliser nos services et à communiquer avec nous, vous reconnaissez et acceptez l'utilisation éventuelle de technologies d'IA dans le cadre de ces interactions. Pour nous faire part de vos questions ou de vos préoccupations concernant cette pratique, n'hésitez pas à nous contacter directement à l'adresse suivante : legal@bitdefender.com.
 

19. Technologie de collecte de données

19.1. Bitdefender vous informe que certains de ses programmes et solutions peuvent recourir à une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques et des données relatives à des schémas d'attaque connus ou présumés (schémas directeurs) (y compris des fichiers suspects) visant à améliorer les produits, fournir des services connexes, les adapter, empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du produit et prévenir tout dommage résultant de malwares et de menaces numériques.

19.2. Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la solution et des services Bitdefender sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Bitdefender. En acceptant le présent Accord, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées conformément à la Politique de confidentialité consultable à l'adresse suivante :  http://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy.html.

19.3. En acceptant le présent Accord, vous convenez et acceptez que la technologie de sécurité utilisée peut analyser le trafic sur un mode impersonnel afin de détecter les menaces numériques et prévenir les dommages qui en résultent. Vous convenez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil. En acceptant le présent Accord, vous convenez et acceptez que, dans certains cas limités, la solution Bitdefender puisse, dans le cadre de son fonctionnement, télécharger des fichiers ou des segments de fichiers suspects sur les serveurs de Bitdefender à des fins explicites d'analyse. Cette mesure proactive a pour objectif de renforcer les capacités de détection de la solution, d'améliorer ses performances globales et d'assurer la stabilité des systèmes. Bitdefender s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles au cours de ce processus, dans le strict respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données.

19.4. Outre les informations nécessaires à l'enregistrement de la solution Bitdefender, Bitdefender doit traiter et stocker certaines informations concernant votre réseau et vos équipements afin de fournir une maintenance et des services d'assistance connexes. Pour améliorer ses produits, Bitdefender peut également télécharger régulièrement, à partir de la solution Bitdefender installée, des informations concernant l'utilisation du produit, les menaces numériques détectées et/ou les fichiers potentiellement indésirables, et utiliser le trafic du service pour améliorer ses bases de données et son heuristique. Vous acceptez que Bitdefender puisse (i) utiliser les données téléchargées à partir de la solution Bitdefender installée pour améliorer ses produits et services ; et (ii) utiliser les données téléchargées à des fins d'analyse ou de rapport, uniquement si une telle utilisation ne permet pas de vous identifier et n'implique pas de données pouvant être utilisées pour identifier des personnes physiques. Bitdefender conserve la propriété de, ainsi que tous les droits et intérêts relatifs à, toute propriété intellectuelle ou tout produit du travail résultant de l'utilisation de sa solution et de l'analyse desdites informations.

En utilisant la solution Bitdefender, vous convenez et acceptez que Bitdefender puisse collecter, divulguer, stocker et analyser ces informations aux fins susmentionnées.

En vue de promouvoir la sensibilisation aux risques de sécurité sur Internet et favoriser leur détection et leur prévention, Bitdefender pourra partager certaines informations anonymisées avec des organismes de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité.

19.5. Certaines fonctionnalités des solutions Bitdefender, telles que prévues par le présent Accord, pourront vous permettre de protéger des informations sensibles sur votre appareil. Il vous sera demandé de fournir un mot de passe afin de chiffrer et protéger de telles informations. Vous êtes conscient·e que les capacités et fonctionnalités peuvent synchroniser les informations chiffrées au niveau de vos divers appareils sur demande de votre part. Vous ne pourrez pas récupérer les informations que vous avez chiffrées si vous perdez ou oubliez le mot de passe. Vous êtes conscient·e que le niveau de chiffrement pouvant être utilisé par la solution Bitdefender devrait protéger vos informations contre un utilisateur moyen ; toutefois, vous convenez que le chiffrement peut être cassé. Vous convenez en outre que des informations ayant été chiffrées pourraient ne pas être déchiffrées si certains secteurs de votre disque dur étaient défectueux ou tombaient en panne. Bitdefender ne sera tenu responsable d'aucun accès à vos données dès lors que vous aurez communiqué votre mot de passe à un tiers ou que vous n'aurez pas déployé tous les efforts raisonnables pour protéger lesdites données, votre mot de passe et les réponses aux questions d'identification, ou en cas d'erreur de l'utilisateur.
 

20. Force majeure

Ni l'une ni l'autre des parties ne sera réputée contrevenir au présent Accord dans le cas où elle ne serait pas en mesure de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, de conditions d'urgence, d'une grève, d'actes de terrorisme, d'un dysfonctionnement important d'Internet, d'une incapacité à obtenir des fournitures ou de toute autre raison ou circonstance au-delà de son contrôle raisonnable, sous réserve, toutefois, que cette raison ou condition produise ses effets plus de trente (30) jours calendaires ; chacune des parties pourra résilier le présent Accord affecté par un tel cas de force majeure moyennant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie.
 

21. Contrôle des exportations

Vous devez vous conformer à l'ensemble des lois applicables aux États-Unis comme dans le reste du monde en matière d'exportation et de ré-exportation des solutions Bitdefender, notamment les réglementations régissant les exportations aux États-Unis, ainsi qu'à l'ensemble des restrictions relatives aux utilisateurs finaux, à l'utilisation finale et à la destination promulguées par le gouvernement des États-Unis et par d'autres gouvernements. Sans déroger au caractère général de ce qui précède : (i) vous déclarez ne figurer sur aucune liste restrictive publiée par le gouvernement des États-Unis de personnes, y compris, mais sans s'y limiter, la liste des personnes refusées, la liste des entités non vérifiées, la liste des nationaux spécifiquement désignés et la liste des personnes exclues.

(ii) Vous n'utiliserez pas la solution Bitdefender dans, ni ne l'exporterez ou la ré-exporterez vers, des territoires ou des destinations en violation des embargos et sanctions commerciales des États-Unis et de l'Union européenne, et ne permettrez pas l'utilisation de la solution Bitdefender, ni son exportation ou sa ré-exportation, par des entreprises ou des individus en violation des embargos et sanctions commerciales des États-Unis et de l'Union européenne. Vous indemniserez, défendrez et garantirez Bitdefender contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure, ainsi que contre l'ensemble des dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant d'un manquement de votre part à vous conformer à la présente obligation.
 

22. Absence de tiers bénéficiaires

Le présent Accord est destiné à votre bénéfice, à celui de Bitdefender et des autres entreprises du groupe Bitdefender, ainsi qu'à celui de leurs agents, concédants de licences, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux respectifs. Nulle personne n'étant pas partie au présent Accord ne peut intenter une action dans le cadre du présent Accord en tant que tiers bénéficiaire des présentes.
 

23. Généralités

23.1. Le présent Accord sera régi par les lois de Roumanie ainsi que par les règlements et traités internationaux en matière de droit d'auteur. La compétence et la juridiction exclusives en cas de litige résultant du présent Accord d'abonnement seront celles des tribunaux de Roumanie. Aucune disposition du présent Accord d'abonnement ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.

23.2.  Interdiction des actions de groupe

VOUS ET BITDEFENDER CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT ENGAGER DES POURSUITES CONTRE L'AUTRE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET NON PAS COMME DEMANDERESSE DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE GROUPE OU

PORTÉE PAR UN REPRÉSENTANT. En outre, sauf accord contraire, le tribunal ne peut ni fusionner plusieurs plaintes ni juger une action de groupe ou portée par un représentant.

23.3. En cas de nullité de l'une ou l'autre des dispositions du présent Contrat, ladite nullité n'affectera pas la validité des autres éléments du présent Contrat.

23.4. Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d'autres droits prévus par la législation de votre État ou de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de droits relativement à la partie auprès de laquelle vous avez acquis la solution Bitdefender. Le présent Accord ne modifie pas vos droits ou obligations au titre de la législation de votre État ou de votre pays dès lors que ladite législation de votre État ou de votre pays ne le permet pas.

23.5. Bitdefender et les logos de Bitdefender sont des marques déposées de Bitdefender. Toutes les autres marques déposées utilisées dans le produit ou dans les documents associés sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L'abonnement sera résilié immédiatement et sans préavis si vous contrevenez à l'une ou l'autre des présentes conditions. Il ne vous sera pas possible de demander un remboursement de la part de Bitdefender ou de l'un de ses revendeurs suite à une telle résiliation. Les conditions générales relatives à la confidentialité et aux restrictions d'utilisation demeureront en vigueur même après la fin de l'Accord.

23.6.  Bitdefender se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire et de toute enquête policière ou gouvernementale en lien avec votre utilisation de la solution Bitdefender. Cela signifie que Bitdefender pourra être amené à fournir des documents et des informations pertinents dans le cadre d'une citation à comparaître ou d'une enquête policière ou gouvernementale.

23.7. Bitdefender pourra revoir les conditions du présent Accord à tout moment, et les conditions ainsi révisées s'appliqueront automatiquement aux versions correspondantes de la solution Bitdefender distribuée avec les conditions révisées. Dans l'éventualité où une partie du présent Contrat s'avèrerait nulle et inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité du reste du Contrat, qui demeurerait valide et applicable.

Bitdefender se réserve le droit, de temps à autre et à sa seule discrétion, de modifier le nom de ses solutions.

23.8. Le présent Accord a initialement été rédigé en langue anglaise. Bien que Bitdefender puisse proposer des versions traduites du présent Accord pour votre commodité, la version en langue anglaise du présent Accord fera foi en cas de litige ou de divergence. Toute mise à jour du document présent sera disponible à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/site/view/subscription-agreement-and-terms-of-services-for-home-user-solutions.html.

23.9. Nonobstant le fait que le présent Accord ait été préparé par Bitdefender, vous confirmez que le présent Accord constitue l'entente des parties et qu'il a vocation à être interprété de manière compatible avec l'objet et les activités prévus par, ainsi qu'avec les conditions générales du, présent Accord. Aucune règle d'interprétation stricte ne saurait être appliquée à l'une ou l'autre des parties relativement au présent Accord.

23.10. Vous pouvez contacter Bitdefender aux coordonnées suivantes. Adresse postale : 15A Sos. Orhideelor, Orhideea Towers Building, 10-12 floors, 6 District, Bucarest, Roumanie ; numéro de téléphone : 40-21-206.34.70, numéro de fax : 40-21-264.17.99 ; adresse e-mail : @77:46URecj3:E5676?56C]4@∬.