Cyberharcèlement : comprendre ses droits avec Me Simon Clémenceau

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Les menaces numériques auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui vont au-delà du code et des données : elles affectent notre santé mentale, notre bien-être émotionnel et notre sentiment de sécurité en ligne.

Le cyberharcèlement est l'une de ces menaces invisibles mais profondément néfastes. Il ne compromet peut-être pas vos fichiers ou vos mots de passe, mais il peut causer des dommages émotionnels durables.

Alors que la France célèbrent en novembre le Mois de la sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, c'est le moment idéal pour aborder ce sujet de front.

Dans un article précédent, nous avons exploré l'impact émotionnel et psychologique du cyberharcèlement avec le Dr Mickaël Worms-Ehrminger. Nous nous intéressons aujourd'hui au cadre juridique afin de comprendre comment le système judiciaire français définit et punit le cyberharcèlement, et ce que les victimes peuvent faire pour obtenir protection et justice.

Pour cela, nous avons discuté avec Maître Simon Clémenceau, avocat spécialisé en droit pénal basé à Paris, qui nous a fait part de ses réflexions sur les défis, les progrès et les responsabilités liés à la lutte contre le harcèlement en ligne.

Questions-réponses avec Me Simon Clémenceau

Q : D'un point de vue juridique, comment le cyberharcèlement est-il défini en France ?

« Le droit pénal français ne reconnaît pas le cyberharcèlement comme une infraction à part entière », explique Maître Clémenceau.
« Il est plutôt considéré comme une circonstance aggravante du harcèlement moral en vertu de l'article 222-33-2-2 du Code pénal. »

Lorsque le harcèlement se produit « par le biais d'un service de communication public en ligne ou d'un moyen numérique ou électronique », les sanctions sont doublées, passant d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Pour qu'il y ait cyberharcèlement, trois éléments doivent être prouvés :
• Des actions ou des déclarations répétées, pouvant provenir d'une ou plusieurs personnes agissant de concert.
• Une détérioration des conditions de vie de la victime, entraînant une atteinte à sa santé physique ou mentale.
• L'utilisation d'un support numérique ou en ligne, tel que les réseaux sociaux, les applications de messagerie ou les forums.

La jurisprudence française confirme également qu'il n'est pas nécessaire de fournir une preuve médicale du préjudice.

« La simple possibilité d'un impact sur la santé mentale de la victime suffit », ajoute Me Clémenceau.

Q : Les cas de cyberharcèlement sont-ils en augmentation en France ?

« Oui, on constate une augmentation notable des cas, en particulier chez les jeunes », répond Me Clémenceau.
« Nous voyons désormais beaucoup plus de procédures devant des tribunaux tels que la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. »

Il attribue cette augmentation à l'utilisation croissante des réseaux sociaux et à une plus grande sensibilisation au sein du système judiciaire.
Il note toutefois que les affaires impliquant des mineurs font encore rarement l'objet de poursuites, souvent en raison :
• de la difficulté d'identifier les utilisateurs anonymes,
• de la crainte d'une escalade chez les victimes, et
• de la complexité des procédures judiciaires.

« Il est essentiel de former les professionnels qui travaillent avec les jeunes — enseignants, éducateurs, conseillers — à reconnaître le harcèlement en ligne et à aider les victimes à obtenir une aide juridique », souligne-t-il.

Q : Que doivent faire en premier lieu les victimes et les témoins ?

« La première chose à faire est de conserver les preuves — captures d'écran, messages, URL, dates », conseille Clémenceau. « Sans elles, il est difficile de monter un dossier. »

Les victimes sont encouragées à :

1. Bloquer et signaler l'auteur des faits via la plateforme ou via PHAROS, le site officiel de signalement du gouvernement français.
2. Déposer plainte auprès de la police ou directement auprès du procureur de la République.
3. Demander l'aide d'un avocat expérimenté dans les affaires de harcèlement en ligne.
4. Demander un soutien psychologique, car l'impact émotionnel peut être aussi grave que l'impact juridique.
5. Contacter la CNIL si des données personnelles ont été utilisées à mauvais escient ou partagées sans consentement.

Pour les témoins, la meilleure chose à faire est de ne pas s'engager ni partager de contenu préjudiciable, de soutenir la victime et de signaler les abus.

« Tout le monde peut agir : signaler, écouter et encourager la victime à demander de l'aide sont des moyens simples mais efficaces de briser le cycle du harcèlement. »

Q : Le système juridique français est-il suffisamment équipé pour traiter le harcèlement en ligne ?

« La création de PHAROS et du Centre national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) en 2021 sont des mesures positives », déclare Clémenceau.
« Mais il y a encore un manque de formation et de ressources. »

En 2019, par exemple, seuls 27 policiers ont été affectés au traitement de plus de 213 000 signalements.

« Des progrès ont été réalisés, mais la loi doit s'adapter à la vitesse du monde numérique », souligne-t-il. « Le harcèlement en ligne évolue rapidement, la réponse juridique doit donc en faire autant. »

Conseils pratiques pour les victimes et les témoins

• Conservez tout : les captures d'écran, les messages, les dates et les URL sont des preuves cruciales.
• Signalez les abus sur les réseaux sociaux et via PHAROS (www.internet-signalement.gouv.fr).
• Demandez conseil à un professionnel : un avocat peut vous aider à explorer les options civiles et pénales.
• Obtenez un soutien émotionnel auprès d'amis, de conseillers ou de services d'assistance téléphonique.
• Si vous êtes témoin, ne partagez pas et ne commentez pas : soutenez la victime et signalez les faits.

Le cyberharcèlement n'est pas seulement un conflit d'opinions en ligne, c'est un crime qui fait de vraies victimes et a de réelles conséquences.

Alors que les lois et les ressources continuent d'évoluer, la sensibilisation et l'intervention précoce restent essentielles pour protéger les personnes victimes d'abus en ligne.

Les victimes ne doivent jamais se sentir impuissantes, conclut Clémenceau, la loi est là pour les protéger, et la société doit s'assurer qu'elle le fait réellement.

Simon Clemenceau est avocat au Barreau de Paris depuis 2013. Diplômé de l’Université Panthéon Sorbonne, il a travaillé plus de cinq ans en droit pénal et droit du travail. En 2018, il cofonde son cabinet d'avocats, qui devient Siano en 2024.